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  » Actualité fiscale
» PLFR 2017 : le taux de l?intérêt de retard et de l?intérêt moratoire réduit de moitié 






L'intérêt de retard vise à réparer le préjudice subi par l'Etat à raison du non-respect par les contribuables de leurs obligations de déclarer et payer l'impôt aux dates légales. Le taux de l'intérêt de retard est actuellement de 0,40 % par mois. Il s'applique sur le montant des créances de nature fiscale mises à la charge du contribuable ou dont le versement a été différé (CGI art. 1727, III).

Par ailleurs, les contribuables qui contestent une cotisation d'impôt direct établie à la suite d'une rectification ou d'une taxation d'office et pour laquelle ils avaient demandé le sursis de paiement doivent des intérêts moratoires à l'Etat si le tribunal administratif rend une décision qui leur est défavorable ou s'ils se désistent (LPF art. L 209). Corrélativement, les contribuables qui obtiennent un dégrèvement d'impôt à l'issue d'une procédure contentieuse ont droit à des intérêts moratoires sur les sommes remboursées, que le dégrèvement soit consécutif à une instance devant les tribunaux ou prononcé par l'administration à la suite d'une réclamation (LPF art. L 208). Le taux de l?intérêt moratoire est aligné sur celui de l?intérêt de retard.

Comme annoncé lors des débats parlementaires sur le premier projet de loi de finances rectificative pour 2017 (voir La Quotidienne du 9 novembre 2017), l'article 24 du second projet de loi de finances rectificative pour 2017 prévoit de réduire de moitié le taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires afin de prendre en compte la forte diminution des taux d?intérêt intervenue durant les dernières années. Le taux serait ainsi fixé à 0,20 % par mois, soit 2,4 % l?an pour les intérêts courant à compter du 1er janvier 2018.




Projet AN n° 384 art. 24



 
» PLF 2018 : la réduction d'impôt IR-PME renforcée par les députés 






A la suite de la suppression de l'ISF, et par voie de conséquence de la réduction ISF-PME, les députés ont souhaité maintenir le soutien aux PME en renforçant le dispositif, dit Madelin-PME, prévu à l'article 199 terdecies-0 A du CGI. Avec avis favorable du Gouvernement, un article additionnel au projet de loi de finances pour 2018 a été adopté en ce sens en première lecture du texte à l'Assemblée nationale.

Le taux de l?avantage fiscal lié à la souscription au capital de certaines PME non cotées serait ainsi porté de 18 à 25 % pour les versements effectués entre une date qui serait fixée par décret et le 31 décembre 2018, sans modification du plafond. L?entrée en vigueur par décret est liée à la nécessité de notifier la mesure à la Commission européenne.

L?augmentation du taux de la réduction d?impôt s?appliquerait dans les mêmes conditions aux souscriptions de parts de FCPI et de FIP, mais uniquement à proportion du quota d?investissement minimum visé aux articles L 214-30 ou L 214-31 du Code monétaire et financier que le fonds s?engage à atteindre.

Pour en savoir plus sur le régime actuel : voir Mémento Fiscal nos 2600 s.




Projet AN n° 33



 
» PLF 2018 : le crédit d'impôt transition énergétique ajusté par les députés 






Lors de l?examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont décidé de reporter à 2018 certaines modifications du crédit d'impôt transition énergétique envisagées par le Gouvernement (La Quotidienne du 9 octobre). Il en résulte une prorogation de principe du crédit d?impôt (Cite) d?un an jusqu?au 31 décembre 2018, mais certains équipements seraient exclus à compter du 1er janvier 2018.

Tel serait le cas des chaudières à haute performance énergétique fonctionnant au fioul. Toutefois :

- pourraient bénéficier du crédit d?impôt (au taux de 30%) au titre de dépenses payées en 2018 les contribuables justifiant de l?acceptation d?un devis et du versement d?un acompte avant le 1er janvier 2018 ;

- les dépenses d?acquisition de chaudières au fioul à très haute performance énergétique, qui seraient définies par arrêté, payées entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 ouvriraient droit au Cite à un taux réduit à 15%. Il en serait de même pour les dépenses payées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 si le contribuable justifie de l?acceptation d?un devis et du versement d?un acompte avant le 1er juillet.

La seconde catégorie de dépenses exclues du Cite à compter du 1er janvier 2018 concernerait les dépenses d?acquisition de matériaux d?isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d?entrée donnant sur l?extérieur. Toutefois :

- pourraient bénéficier du crédit d?impôt (au taux de 30%) au titre de dépenses payées en 2018 les contribuables justifiant de l?acceptation d?un devis et du versement d?un acompte avant le 1er janvier 2018 ;

- les dépenses payées entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 au titre de l?acquisition de matériaux d?isolation thermique des parois vitrées venant en remplacement de parois en simple vitrage ouvriraient droit au Cite à un taux de 15%. Il en serait de même pour les dépenses payées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 si le contribuable justifie de l?acceptation d?un devis et du versement d?un acompte avant le 1er juillet.

Signalons par ailleurs que le champ du crédit d?impôt serait étendu aux dépenses payées en 2018 au titre de la réalisation d?un audit énergétique en dehors des cas rendus obligatoires par la législation et comprenant des propositions de travaux dont au moins une permet d?atteindre un très haut niveau de performance énergétique défini par arrêté. Selon l?exposé des motifs de la mesure, le Gouvernement souhaite ainsi encourager les contribuables à envisager la rénovation énergétique globale de leur logement et non plus seulement équipement par équipement.




Projet AN art. 39 nonies



 
» Le bilan de la cellule de régularisation des avoirs non déclarés 






Cette cellule, également appelée STDR (service de traitement des déclarations rectificatives), a permis de récolter plus de 8 milliards d?euros de recettes fiscales sur la période 2014-2017. Au total, près de 51 000 déclarations ont été déposées par les contribuables et 32 Md? d?avoirs régularisés. La Cour des comptes estime que la procédure a été principalement utilisée par les fraudeurs passifs (qui ont hérité de compte à l?étranger) et les fraudeurs actifs "de faible envergure" (qui ont jugé les inconvénients de la fraude globalement supérieurs à ses avantages). Dans la quasi-totalité des cas, les sommes étaient cachées en Suisse et au Luxembourg.

La Cour rappelle que la procédure de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l'étranger est un dispositif d?exception qui n'a jamais eu vocation à être pérenne. La fermeture de la cellule au 31 décembre 2017 a d'ailleurs été annoncée le 15 septembre dernier par le ministre chargé du budget (voir La Quotidienne du 18 septembre 2017). En effet, la généralisation prochaine des échanges automatiques des données bancaires s?accompagne d?une suppression des possibilités de régularisation dans plusieurs pays.

Tout en procédant à l?extinction de la procédure de régularisation, les services fiscaux doivent d?ores et déjà planifier l?exploitation des données qu?ils vont recevoir via l?échange automatique. Cette tâche s?impose d?autant plus que ce mécanisme ne sera pas d?emblée pleinement opérationnel et que les données « brutes » reçues par ce moyen devront faire l?objet d?actions de contrôle fiscal. C?est pourquoi la Cour recommande à l?administration :

- à compter de la clôture de la procédure du STDR au 31 décembre 2017, de ne plus admettre de nouveaux dossiers et de traiter les contribuables qui n?auraient pas entamé de régularisation avant cette date comme étant de mauvaise foi ;

- de prévoir corrélativement un schéma de mise en extinction du STDR en tenant compte de sa charge résiduelle ;

- de mobiliser les moyens et mettre en place les processus visant à l?exploitation la plus efficace des possibilités de contrôle fournies par l?échange automatique de données bancaires.

Notons que la fermeture de la cellule ne prive pas les contribuables de la possibilité de déposer une déclaration rectificative après le 31 décembre 2017. Toutefois, ils ne bénéficieront plus des conditions offertes dans le cadre de cette procédure. Les majorations applicables seront celles de droit commun.




Rapport Cour des Comptes, octobre 2017



 

 
     
  » Actualité économique
» Guillaume Lemaire, LR Vision, "Objectif : 5 millions d'euros de CA d'ici 5 ans"  

Basée à Castanet-Tolosan, LR Vision apporte des solutions innovantes pour les constructions en béton.  Grâce à son laboratoire d'innovation, LR vision conseille les constructeurs dans la réalisation de parements de béton "mais nous avons innové en matière de sols décoratifs" précise Guillaume Lemaire, cofondateur de l'entreprise. LR Vision a réalisé 1,8 M' en 2014 et espère atteindre les 5 M' annuel d'ici 5 ans. L'entreprise est lauréate du prix Innovation des Grands Prix de l'Économie 2014.


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» Données personnelles : le sujet polémique du futur projet de loi Numérique 

 Axelle Lemaire, la secrétaire d'État au Numérique, a présenté mercredi 14 janvier aux députés les grands axes du futur projet de loi sur le numérique. Elle veut renforcer la protection de la vie privée en créant notamment un droit au déréférencement pour les mineurs et un "droit à l'autodétermination informationnelle". Des propositions qui ne font pas forcément l'unanimité dans le secteur.


Que contiendra le futur projet de loi numérique qu'Axelle Lemaire, la secrétaire d'État qui porte cette thématique, espère "présenter au Parlement si possible au premier semestre" \' La ministre a dévoilé les grands axes du texte devant les députés mercredi, lors d'un "débat d'orientation pour la stratégie numérique de la France", qui a duré plus de deux heures, dans un hémicycle malheureusement quasi désert, à l'exception d'une quinzaine de députés parmi les plus passionnés par le sujet (Corinne Erhel, Lionel Tardy, Laure de la Raudière, Franck Riester, etc.).


"L'objectif du gouvernement est de hisser la France sur le podium des pays les plus avancés numériquement. Nous proposons de tirer parti au maximum de l'économie de la donnée", a expliqué la ministre, invitant les parlementaires à "construire ensemble la République, à l'heure du numérique, la République numérique."


Plus d'opendata

Le texte traitera en effet majoritairement des données en général, personnelles en particulier. Il comprendra un volet complet sur l'ouverture des donnés publiques (opendata), qu'il faudra "renforcer, élargir." Thierry Mandon, le secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification, a précisé que le texte consacrera "le principe de l'ouverture par défaut, le principe de la gratuité de la réutilisation des données et l'encadrement de la perception éventuelle de redevances." Des pouvoirs seront confiés à l'administrateur général des données (Chief data officer), nouvellement nommé, Henri Verdier, et ceux de la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) élargis.
"Nous réfléchissons à la définition d'une nouvelle catégorie de données, d'intérêt général, qui pourrait par exemple concerner les données de transport", a également indiqué la ministre.

Droit au déréférencement, voire à l'effacement des données

Mais le volet qui fera le plus polémique est celui concernant la protection de la vie privée. La ministre propose d'"introduire de nouveaux droits." "Nous souhaitons que cette économie et cette société de la donnée n'émergent pas au détriment de la protection de la vie privée. Il faut pour cela introduire de nouveaux droits pour les individus dans le monde numérique", a déclaré Axelle Lemaire.


La ministre a cité plusieurs pistes : "créer une action collective permettant aux usagers de services en ligne de peser plus lourdement face aux géants de l'Internet", par exemple en cas de violation de la législation sur les données personnelles, "un droit de déréférencement" sur les moteurs de recherche, "voire à l'effacement des données, qui s'appliquerait automatiquement aux mineurs, très friands de réseaux sociaux", sorte de déclinaison du "droit à l'oubli", mais aussi "l'accès facilité au contenu des informations détenues sur soi par des tiers."

Autodétermination sur ses données

C'est ce dernier point qui fait l'objet de nombreux débats. Il s'agit du "droit à l'autodétermination informationnelle", un concept forgé par la Cour Constitutionnelle allemande en 1983 (bien avant internet), remis au goût du jour depuis quelques années et repris par le Conseil d'État dans une étude publiée en septembre dernier, qui conseillait de "renforcer la place de l'individu dans le droit à la protection de ses données ("autodétermination informationnelle") pour lui permettre de décider de la communication et de l'utilisation de ses données à caractère personnel."


"Au gouvernement, nous considérons que la donnée personnelle n'est pas une donnée commerciale comme une autre et nous refusons l'idée d'un droit patrimonial sur la donnée personnelle", a répondu la ministre au député PS du Maine-et-Loire Luc Belot. "En revanche, il est essentiel d'avoir le droit de disposer librement des données qui nous concernent. Ce concept allemand jurisprudentiel de l'autodétermination informationnelle pourrait être traduit de façon plus simple en droit français. C'est une piste que nous souhaitons explorer", a déclaré Axelle Lemaire.


L'idée de "sanctifier les données individuelles et collectives des Français" sous ce concept juridique est "trompeuse car le concept est né bien avant les réseaux sociaux et le big data" objecte Pierre Bellanger, le fondateur de Skyrock dans une tribune publiée dans le Monde daté de samedi :


"Faire croire aux Français qu'ils seront maîtres de leurs données parce que la loi leur donnera l'auto-détermination informationnelle est une illusion. Chacun d'entre nous devra s'en souvenir quand nous serons sommés de cliquer "OK" pour accéder à un réseau social, un moteur de recherche, ou une librairie musicale qui exploiteront nos données pour nous les revendre. Si le gouvernement et le Parlement devaient confirmer ce choix de l'autodétermination informationnelle, ils mettraient un terme à la possibilité que des acteurs européens émergent grâce à l'économie de la donnée" met en garde Pierre Bellanger, également auteur d'un ouvrage sur "La souveraineté numérique".

Des sanctions plus lourdes de la Cnil


D'ailleurs, les acteurs français de l'e-commerce ont fait part de leurs inquiétudes. Le délégué général de la Fevad, Marc Lolivier, déclarait début janvier : "on a le sentiment que les pouvoirs publics ont une vision protectrice et conservatrice du numérique : on parle beaucoup de renforcement des droits et de protection de données, mais ce n'est qu'un volet et il ne faut pas s'arrêter là [...] Le projet de loi numérique ne doit pas aborder la question des données personnelles, un thème très important pour les e-commerçants. Un projet de règlement européen très ambitieux est en cours d'élaboration, donc nous mettons en garde contre des normes franco-françaises" confiait-il au JDN.


Déterminée à renforcer cette protection des données personnelles, la ministre propose aussi de "revoir les missions de la Cnil", la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui repose sur une loi datant de 1978, et ce afin de "mieux accompagner en amont les entreprises", dans un environnement juridique complexe, mais aussi de "sanctionner plus lourdement" en cas de manquement.
"Quand un Google, qui engrange 3 milliards de dollars de bénéfice net au seul troisième trimestre, ne respecte pas la loi française sur les données personnelles, faut-il se contenter d'une sanction maximum de 150.000 euros \' Je pose la question", s'est interrogée la ministre devant les députés.


La Cnil a elle-même dévoilé cette semaine ses propres propositions sur les évolutions de la loi, qui évoque même "la constitutionnalisation du droit à la protection des données personnelles." Un sujet qui n'a pas fini d'animer les débats avec les acteurs du numérique consommateurs de données...


Delphine Cuny



, LaTribune.fr
©photo DR



 
» "Hollywood-sur-Garonne" : Bruno Granja, le retour 

Nouvelle saison dans le feuilleton d' "Hollywood-sur-Garonne". Deux ans après l'échec du projet de studio de cinéma sur la base aérienne de Francazal (Toulouse) et un projet inabouti à Pamiers, le porteur de projet Bruno Granja, accompagné de plusieurs investisseurs étrangers, propose de nouveaux studios de tournage à Fontenilles, en Haute-Garonne. L'ancien architecte de Cugnaux a signé une promesse de vente portant sur 40 hectares de terrain. Interview.

En quoi consiste le projet de Fontenilles'
Nous désirons créer un complexe cinématographique comprenant des studios de cinéma à haut niveau d'équipement. Mais il sera aussi question d'enseignement et de recherche. Notre projet s'inscrit dans l'ère de l'industrie médiatique au sens large avec les nouvelles technologies qui l'accompagnent. Il ne se limite pas seulement au cinéma.


Quelle est la raison qui vous a motivé à reconduire un tel projet après l'échec de Francazal \'
Francazal n'a certainement pas marqué la fin de mon intérêt pour le cinéma. J'entretiens une véritable passion pour le cinéma. Ensuite Francazal fut une expérience enrichissante. Seulement, lorsqu'on se lance dans les affaires, le risque zéro n'existe pas. Il y avait un appel à candidatures, la nôtre n'a pas été retenue. La lisibilité financière de notre projet n'était pas assez claire et l'offre foncière que l'on proposait n'était pas suffisante aux yeux de l'État. Mais cela m'a permis d'arriver aujourd'hui à ce nouveau projet.

En quoi le projet de Fontenilles est-il crédible cette fois-ci \'

Désormais on maîtrise le foncier, nous avons signé une promesse de vente portant sur 40 hectares de terrain. Je ne suis plus seul à porter cette initiative, je suis intégré dans un groupe international, Adventure Entertainment Company  (AEC), dont je suis actionnaire et vice-président Europe. Ce groupe est présidé par Donald Bredberg qui était notamment responsable du développement du groupe Universal. AEC réunit des investisseurs européens, américains, asiatiques, saoudiens...  Nous sommes implantés partout dans le monde, et nous sommes en relation avec les plus grandes sociétés de productions cinématographiques.


Lesquels par exemple \'
Pour l'instant cela reste secret.


À l'époque de Francazal, le président de la Fédération des industries du Cinéma, Thierry de Segonzac parlait d'un projet "saugrenu" en invoquant notamment la sous-occupation des plateaux de tournage de la "Cité du cinéma" de Luc Besson...
Chacun son opinion, j'espère avoir une discussion constructive avec les industries techniques. Les équipements, les prestations et les plateaux de tournage que l'on propose pourront être complémentaires aux studios déjà existants. De plus les plateaux de tournage français sont vieillissants et les studios de Bry-sur-Marne sont censés fermer prochainement. Nous allons proposer des équipements de haut niveau. N'oublions pas que, hormis l'Inde, la France est la deuxième industrie cinématographique du monde, et ses techniciens sont parmi les plus réputés, or ils quittent le pays faute de projet. À Los Angeles il est fréquent de rencontrer des Français sur les plateaux de tournage. Cette fuite des cerveaux est regrettable.

Les services de l'État vous viennent-ils en aide \'

Nous ne demandons rien à l'État si ce n'est d'agir en facilitateur. Il faut que l'État centralise ses services pour nous simplifier les démarches administratives. Nous échangeons depuis plusieurs mois avec l'agence française pour les investissements internationaux (AFII) qui dépend du ministère de l'Économie. Aujourd'hui nos relations avec L'AFII sont régulières et constructives. Par ailleurs, le crédit d'impôt accordé aux productions étrangères qui désirent tourner en France vient d'être relevé. Le projet que l'on porte va dans le sens de ce que souhaite l'État, et peut contribuer à relancer l'industrie du pays et lui faire retrouver de son attractivité. Ce serait bénéfique pour notre pays et la région. On parle de 10 000 emplois directs et indirects créés, sans compter le rayonnement culturel que cela apporterait. Notre souhait est d'impliquer le plus possible les entreprises régionales. Les premières seront les entreprises du BTP de la région qui  seront consultées pour la construction.


Pensez-vous concurrencer les plus grands studios français et étrangers \'
Nous avons déjà beaucoup d'échanges avec les sociétés de production audiovisuelle qui expriment un réel besoin. Il faut que l'État poursuive en matière d'incitation fiscale. C'est ce qui a été fait au Royaume-Uni, et depuis, les studios de Pinewood, à Londres, ne désemplissent pas.


Regrettez-vous le site de Francazal \'
Étant de Cugnaux, je le regrette, pour la commune et l'agglomération. Je pensais que la base aérienne était parfaite pour abriter des studios de cinéma, mais un sujet industriel n'est pas forcément attaché à son site, notre projet peut se réaliser ailleurs.


D'où vient votre volonté inébranlable de réussir dans le cinéma \'
Depuis toujours c'est un univers qui me passionne. Lors de mes études d'architecture je dessinais déjà des studios de cinéma. Désormais je me suis totalement investi dans cette aventure et j'ai abandonné mon métier d'architecte.


Êtes-vous sûr de la réussite de ce nouveau projet \'
Rien n'est jamais certain. On fait tout pour et c'est bien engagé.


Propos recueillis par Valentin Dohin
©photo Rémi Benoit
 


En savoir plus :

AEC
L'Adventure Entertainment Company est un groupe d'investisseurs international, basé à Las Vegas aux États-Unis. Selon Bruno Granja, le groupe finance, développe, exploite des projets liés au divertissement partout dans le monde. Donald Bredberg, son fondateur, a travaillé plusieurs années sur la création du plan initial de financement de Disney Paris en collaboration avec The Walt Disney Company. Il sera en février à Toulouse pour présenter le projet de Fontenilles au coté de Bruno Granja.

Crédit d'impôt international

Le parlement a adopté en décembre 2014, un amendement à la Loi de Finance rectificative, visant à renforcer la compétitivité des crédits d'impôts en faveur du cinéma et de l'audiovisuel. Cette mesure d'optimisation fiscale veut améliorer l'attractivité de la France face à la concurrence internationale. Ce dispositif a principalement bénéficié aux films américains et britanniques, comme la dernière production d'Universal réalisée en France, "Moi, moche et méchant'2".

La Cité du cinéma de Luc Besson

Inaugurée en septembre 2012 à Saint-Denis en banlieue parisienne, la Cité du cinéma était présentée comme les studios les plus grands et les plus modernes d'Europe. Ce lieu rassemble plateaux de tournage, école de cinéma, sociétés de production, scénaristes... Mais le site est sous occupé et critiqué dans sa conception par les professionnels.


 



 

 
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