Catégories énoncées à l?article 39 decies B, I du CGI | Précisions (BOI-BIC-BASE-100-30 nos 60 à 120) |
Équipements robotiques et cobotiques | Il s?agit des mécanismes programmables actionnés sur au moins deux axes, pouvant se déplacer et avec un degré d?autonomie pour exécuter des tâches prévues. Cette catégorie comprend notamment : ? tous les types de robots industriels, qu?ils soient de type polyarticulé, cartésien, parallèle ou SCARA (bras de robot articulé à conformité sélective) ; ? les lignes robotisées ; ? les AGV (véhicules à guidage automatique) ; ? les systèmes robotisés guidés par l?opérateur (cobots) ; ? les systèmes robotisés portés par l?opérateur (exosquelettes) ; ? les équipements périphériques indispensables au fonctionnement des robots (préhenseur, capteur, etc.). |
Équipements de fabrication additive | La fabrication additive s?entend du procédé qui consiste à assembler des matériaux pour fabriquer des éléments, à partir de données modélisées en 3 D, en général par l?ajout de couches successives, quelle que soit la technologie utilisée (notamment fusion par laser, frittage par laser, dépôt de ?l ou stéréolithographie). Sont ainsi éligibles : ? les machines de fabrication additive, autrement désignées par les termes d?imprimantes 3D ; ? les outils de numérisation tridimensionnelle nécessaires à l?exécution du cycle de fabrication en vue de produire des biens. |
Logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation | Logiciels de conception, de simulation, de pilotage, de programmation, de suivi et de gestion de production, de maintenance. Cette catégorie recouvre notamment les logiciels de gestion de production assistée par ordinateur (GPAO), les logiciels de MES (gestion des processus industriels) ainsi que les logiciels utilisés pour la modélisation, la virtualisation, le traitement des images et la simulation des procédés et processus industriels (notamment les jumeaux numériques). Les ERP (progiciel de gestion intégré) de gestion de la production relèvent également de cette catégorie. Ne sont pas éligibles au dispositif : ? les logiciels de gestion des contrôles qualité ; ? les logiciels utilisés pour des opérations de recherche et développement. |
Machines intégrées destinées au calcul intensif | Machines permettant de traiter des applications complexes en faisant appel à des ordinateurs spécialisés dans le traitement rapide de gros volumes de données numériques, et qui sont plus communément appelées « supercalculateurs ». |
Capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l?entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique | Les capteurs doivent être utilisés pour des opérations de production. Cette catégorie recouvre notamment les capteurs connectés réalisant des mesures physiques avec ou sans contact ainsi que les dispositifs d?identi?cation, de traçabilité, de contrôle par vision et de géolocalisation des produits, quel que soit le type de données collectées. Les capteurs utilisés pour des fonctions support (maintenance, contrôle qualité, sécurité) ne sont pas éligibles au dispositif. |
Machines de production à commande programmable ou numérique | Machines de production dont le contrôle-commande est assuré numériquement. Cette catégorie comprend notamment, quel que soit le matériau traité, les machines de fraisage, tournage, usinage, recti?cation, d?électro-érosion, de découpe, d?assemblage, de contrôle dimensionnel, d?emballage et de conditionnement de soudage automatique. Les machines utilisées pour des opérations de maintenance ou pour des opérations situées en amont ou en aval de la production ne sont pas éligibles au dispositif (système d?alimentation de matière, évacuation de matière, contrôle qualité). |
Équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation | Les équipements de réalité augmentée utilisent une technologie qui permet d?intégrer des éléments virtuels tridimensionnels au sein d?un environnement réel. Les équipements de réalité virtuelle utilisent une technologie qui permet de faire percevoir à une personne un monde arti?ciel créé numériquement.en temps réel. |
Expertise comptable
Audit - Commissariat aux comptes
Gestion sociale - Ressources Humaines
Gestion des Organisations
Gestion de patrimoine
Conseil Juridique
Gestion des Systèmes d’Information
Gestion et Assistance Administrative
Coaching - Gestion Stratégique
