Cabinet d'expertise comptable : experts comptables à Toulouse 31, bulletin de paie, assistance juridique, gestion d'entreprise, commissaires aux comptes - AUDIT PLUS CONSEIL, gestion d'entreprise Toulouse 31. Cabinet d'experts comptables à Cazères 31
Cabinet d'experts coomptables à Toulouse et cazères Membre de l'ordre des Experts Comptables de Toulouse, Midi-Pyrénées
Compagnie Nationale des commisaires aux Comptes
  Accueil Le cabinet Les clients Demande de devis Offres d'emploi Plan d'accès
Cabinet d'expertise comptable ToulouseAudit Plus ConseilExpert comptable Toulouse, 31500

Actualité Fiscale : Report au 18 mai de la télédéclaration des résultats...    •  Actualisation pour 2017 des plafonds de loyer et de ressources des locataires...    •  Nouvelles limites pour les régimes d'imposition 2017-2019 publiées par Bercy...    •  Peut-on reprocher au dirigeant une carence manifeste lors d'une escroquerie par un tiers ?...    •  Assouplissement des conditions d'exonération des livraisons intracommunautaires...    •  

» AUDIT PLUS CONSEIL
»Une gamme complète de services
Expertise comptable
Audit - Commissariat aux comptes
Gestion sociale - Ressources Humaines
Gestion des Organisations
Gestion de patrimoine
Conseil Juridique
Gestion des Systèmes d’Information
Gestion et Assistance Administrative
Coaching - Gestion Stratégique
 
 
 
  » Actualité fiscale
» Investissements locatifs : plafonds de loyers et de ressources pour 2017 






Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif (Duflot-Pinel, Scellier, Robien, Borloo et Besson) sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder les plafonds fixés. Certains d'entre eux sont également soumis à une condition de ressources du locataire (qui ne doivent pas dépasser certains seuils).

Ces plafonds de loyer et de ressources des locataires, qui diffèrent selon le lieu de situation du logement et le dispositif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.

Les plafonds applicables aux baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2017 dans le cadre de ces différents dispositifs viennent d'être publiés par l?administration dans une mise à jour de sa base Bofip du 16 février 2017.

Par rapport aux plafonds de 2016 (hors outre-mer), les plafonds de loyers sont identiques et les plafonds de ressources ont été revalorisés de 0,36 %.




BOI-BAREME-000017



 
» Minibons : pertes déductibles en cas de non-remboursement 






L?article 44 de la loi de finances rectificative pour 2016 a étendu aux « minibons » le bénéfice du régime d'imputation des pertes subies en cas de non-remboursement d'un prêt participatif consenti sur une plate-forme de crowdfunding (voir La Quotidienne du 18 janvier 2017). Ainsi, la perte subie en cas de non-remboursement de minibons souscrits à compter du 1er janvier 2017 est imputable sur les intérêts produits par des prêts participatifs ou d'autres minibons à compter de l'année au cours de laquelle la créance devient définitivement irrécouvrable ou des cinq années suivantes.

En outre, pour les prêts consentis à compter du 1er janvier 2017 et les « minibons » souscrits à compter de la même date, l'imputation des pertes est désormais plafonnée à 8 000 ? au titre d'une même année.

L?administration fiscale, qui a intégré ces nouvelles dispositions dans sa base Bofip, rappelle que le droit à imputation est admis seulement pour l'impôt sur le revenu ? aucun effet pour le calcul des prélèvements sociaux ? et porte uniquement sur la perte en capital, à l'exclusion des frais de toute nature supportés par le contribuable et des intérêts afférents au prêt concerné qui n'auraient pas été versés au prêteur.

Patrick DESPIERRES




BOI-RPPM-RCM-20-10-20-30, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-70, 16-2-2017



 
» Nouveau livre blanc en ligne : Les nouveautés du Mémento Fiscal 2017 






A une époque où tout change très vite, renouvelez votre Mémento sans attendre !

Depuis la dernière mise à jour du Mémento Fiscal, l'actualité a été riche.

La loi de Finances 2017 et la Loi de Finances rectificative pour 2016 introduisent de nouvelles mesures concernant la fiscalité des entreprises (réduction du taux de l'IS, modification du régime mère-fille, amortissement des véhicules de sociétés, etc.) et celle des particuliers (prélèvement à la source de l'IR, création du compte PME-innovation, clause anti-abus en matière de plafonnement de l'ISF, etc.).

Dans ce livre blanc, vous trouverez les principales nouveautés intégrées au millésime 2017, par thème et suivant le plan de l'ouvrage. La meilleure façon pour vous de mesurer l'ampleur des changements intervenus.

Lire notre livre blanc : Les nouveautés du Mémento Fiscal 2017








 
» Les seuils des régimes d'imposition des PME ne sont pas ceux annoncés ! 






1. Les seuils de la franchise en base et du régime simplifié d?imposition en matière de TVA font désormais l?objet d?une actualisation triennale (et non plus annuelle) dans la même proportion que l'évolution triennale de la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Les seuils actualisés sont arrondis à la centaine d'euros la plus proche pour la franchise (CGI art. 293 B, VI) ou au millier d?euros le plus proche pour le régime simplifié (CGI art. 302 septies A, II bis).

La première actualisation triennale des seuils devait intervenir au 1er janvier 2017.

A noter : Les limites retenues en matière de BIC et de BNC pour le régime des micro-entreprises sont alignées sur celles applicables pour la franchise en base (CGI art. 50-0 et 102 ter) et les limites du régime simplifié applicable en matière de BIC sur celles du RSI TVA (CGI art. 302 septies A bis). Les commentaires ci-dessous s?appliquent donc également pour ces régimes d?imposition.

2. Compte tenu de la suppression de la première tranche du barème de l?impôt sur le revenu, sur l?évolution de laquelle est assise l?actualisation triennale de ces seuils, des modalités transitoires d?actualisation au 1er janvier 2017 des seuils de la franchise en base de TVA (CGI art. 293 B, I à V) ont été prévues par la loi dite Sapin 2. Ces seuils doivent être actualisés dans la même proportion que le rapport entre la valeur de la limite supérieure de la deuxième tranche du barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2016 et la valeur de la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2013 (Loi 2016-1691 du 9-12-2016 art. 124, II).

Contactée par nos soins, l?administration avait indiqué que, par souci d?homogénéité, ces modalités dérogatoires d?actualisation devaient également être retenues pour les seuils du régime simplifié d?imposition à la TVA.

Les seuils actualisés de la franchise en base TVA et du régime simplifié, calculés selon ces modalités, ont été publiés le 6 janvier 2017 sur notre site dans la rubrique Chiffres et taux. Conformément aux règles d?arrondissement prévues en matière d?actualisation triennale (n° 1), ces seuils ont été arrondis, selon le cas, à la centaine ou au millier d?euros le plus proche.

3. Le 13 février 2017, l?administration fiscale a toutefois publié sur son site internet l?actualisation des seuils de ces régimes d?imposition en modifiant les règles traditionnellement retenues en matière d?arrondissement de ces limites. Les seuils applicables ont en effet été systématiquement arrondis à la centaine ou au millier d?euros supérieur. Certains seuils diffèrent donc de ceux que nous avions retenus.

Pour justifier ces règles d'arrondis, l?administration, que nous avons interrogée, fait valoir, d?une part, que les règles dérogatoires d?actualisation prévues par la loi Sapin 2 ne comportent aucun mécanisme spécifique d?arrondi et, d?autre part, que le choix ainsi opéré est favorable aux contribuables.

A notre avis : Le choix retenu par l?administration de modifier, pour cette seule actualisation, les règles d?arrondissement peut sembler critiquable au regard des règles d?arrondis expressément prévues par les articles 293 B, VI et 302 septies A, II bis, lesquels posent le principe même de l?actualisation triennale. L?arrondissement à la centaine ou au millier d?euros le plus proche était au demeurant déjà applicable depuis 2009 pour l?ancienne actualisation annuelle de ces mêmes seuils.

La publication tardive de ces seuils est également susceptible d?avoir des incidences sur les options qu?auraient dû exercer avant le 1er février 2017 les entreprises dont le chiffre d?affaires 2016 est compris entre les seuils que nous avons publiés et ceux calculés par l?administration. Nous ne saurions trop conseiller aux contribuables concernés de se rapprocher rapidement du service des impôts des entreprises dont ils dépendent pour faire valoir leur option.

4. Les seuils des différents régimes d?imposition applicables en matière de TVA et de bénéfice imposable (BNC et BIC) actualisés au 1er janvier 2017 mentionnés dans notre rubrique Chiffres et taux ont été mis à jour avec les chiffres calculés par l?administration fiscale.

A noter : Les montants ainsi fixés n'ont pu être pris en compte dans l'édition 2017 de notre Mémento Fiscal(à paraître sous peu). Ils seront bien entendu intégrés dans la version mise en ligne prochainement.

Guy NEULAT




www.impots.gouv.fr



 

 
     
  » Actualité économique
» Guillaume Lemaire, LR Vision, "Objectif : 5 millions d'euros de CA d'ici 5 ans"  

Basée à Castanet-Tolosan, LR Vision apporte des solutions innovantes pour les constructions en béton.  Grâce à son laboratoire d'innovation, LR vision conseille les constructeurs dans la réalisation de parements de béton "mais nous avons innové en matière de sols décoratifs" précise Guillaume Lemaire, cofondateur de l'entreprise. LR Vision a réalisé 1,8 M' en 2014 et espère atteindre les 5 M' annuel d'ici 5 ans. L'entreprise est lauréate du prix Innovation des Grands Prix de l'Économie 2014.


 btn_voir_video.jpg



 
» Données personnelles : le sujet polémique du futur projet de loi Numérique 

 Axelle Lemaire, la secrétaire d'État au Numérique, a présenté mercredi 14 janvier aux députés les grands axes du futur projet de loi sur le numérique. Elle veut renforcer la protection de la vie privée en créant notamment un droit au déréférencement pour les mineurs et un "droit à l'autodétermination informationnelle". Des propositions qui ne font pas forcément l'unanimité dans le secteur.


Que contiendra le futur projet de loi numérique qu'Axelle Lemaire, la secrétaire d'État qui porte cette thématique, espère "présenter au Parlement si possible au premier semestre" \' La ministre a dévoilé les grands axes du texte devant les députés mercredi, lors d'un "débat d'orientation pour la stratégie numérique de la France", qui a duré plus de deux heures, dans un hémicycle malheureusement quasi désert, à l'exception d'une quinzaine de députés parmi les plus passionnés par le sujet (Corinne Erhel, Lionel Tardy, Laure de la Raudière, Franck Riester, etc.).


"L'objectif du gouvernement est de hisser la France sur le podium des pays les plus avancés numériquement. Nous proposons de tirer parti au maximum de l'économie de la donnée", a expliqué la ministre, invitant les parlementaires à "construire ensemble la République, à l'heure du numérique, la République numérique."


Plus d'opendata

Le texte traitera en effet majoritairement des données en général, personnelles en particulier. Il comprendra un volet complet sur l'ouverture des donnés publiques (opendata), qu'il faudra "renforcer, élargir." Thierry Mandon, le secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification, a précisé que le texte consacrera "le principe de l'ouverture par défaut, le principe de la gratuité de la réutilisation des données et l'encadrement de la perception éventuelle de redevances." Des pouvoirs seront confiés à l'administrateur général des données (Chief data officer), nouvellement nommé, Henri Verdier, et ceux de la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) élargis.
"Nous réfléchissons à la définition d'une nouvelle catégorie de données, d'intérêt général, qui pourrait par exemple concerner les données de transport", a également indiqué la ministre.

Droit au déréférencement, voire à l'effacement des données

Mais le volet qui fera le plus polémique est celui concernant la protection de la vie privée. La ministre propose d'"introduire de nouveaux droits." "Nous souhaitons que cette économie et cette société de la donnée n'émergent pas au détriment de la protection de la vie privée. Il faut pour cela introduire de nouveaux droits pour les individus dans le monde numérique", a déclaré Axelle Lemaire.


La ministre a cité plusieurs pistes : "créer une action collective permettant aux usagers de services en ligne de peser plus lourdement face aux géants de l'Internet", par exemple en cas de violation de la législation sur les données personnelles, "un droit de déréférencement" sur les moteurs de recherche, "voire à l'effacement des données, qui s'appliquerait automatiquement aux mineurs, très friands de réseaux sociaux", sorte de déclinaison du "droit à l'oubli", mais aussi "l'accès facilité au contenu des informations détenues sur soi par des tiers."

Autodétermination sur ses données

C'est ce dernier point qui fait l'objet de nombreux débats. Il s'agit du "droit à l'autodétermination informationnelle", un concept forgé par la Cour Constitutionnelle allemande en 1983 (bien avant internet), remis au goût du jour depuis quelques années et repris par le Conseil d'État dans une étude publiée en septembre dernier, qui conseillait de "renforcer la place de l'individu dans le droit à la protection de ses données ("autodétermination informationnelle") pour lui permettre de décider de la communication et de l'utilisation de ses données à caractère personnel."


"Au gouvernement, nous considérons que la donnée personnelle n'est pas une donnée commerciale comme une autre et nous refusons l'idée d'un droit patrimonial sur la donnée personnelle", a répondu la ministre au député PS du Maine-et-Loire Luc Belot. "En revanche, il est essentiel d'avoir le droit de disposer librement des données qui nous concernent. Ce concept allemand jurisprudentiel de l'autodétermination informationnelle pourrait être traduit de façon plus simple en droit français. C'est une piste que nous souhaitons explorer", a déclaré Axelle Lemaire.


L'idée de "sanctifier les données individuelles et collectives des Français" sous ce concept juridique est "trompeuse car le concept est né bien avant les réseaux sociaux et le big data" objecte Pierre Bellanger, le fondateur de Skyrock dans une tribune publiée dans le Monde daté de samedi :


"Faire croire aux Français qu'ils seront maîtres de leurs données parce que la loi leur donnera l'auto-détermination informationnelle est une illusion. Chacun d'entre nous devra s'en souvenir quand nous serons sommés de cliquer "OK" pour accéder à un réseau social, un moteur de recherche, ou une librairie musicale qui exploiteront nos données pour nous les revendre. Si le gouvernement et le Parlement devaient confirmer ce choix de l'autodétermination informationnelle, ils mettraient un terme à la possibilité que des acteurs européens émergent grâce à l'économie de la donnée" met en garde Pierre Bellanger, également auteur d'un ouvrage sur "La souveraineté numérique".

Des sanctions plus lourdes de la Cnil


D'ailleurs, les acteurs français de l'e-commerce ont fait part de leurs inquiétudes. Le délégué général de la Fevad, Marc Lolivier, déclarait début janvier : "on a le sentiment que les pouvoirs publics ont une vision protectrice et conservatrice du numérique : on parle beaucoup de renforcement des droits et de protection de données, mais ce n'est qu'un volet et il ne faut pas s'arrêter là [...] Le projet de loi numérique ne doit pas aborder la question des données personnelles, un thème très important pour les e-commerçants. Un projet de règlement européen très ambitieux est en cours d'élaboration, donc nous mettons en garde contre des normes franco-françaises" confiait-il au JDN.


Déterminée à renforcer cette protection des données personnelles, la ministre propose aussi de "revoir les missions de la Cnil", la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui repose sur une loi datant de 1978, et ce afin de "mieux accompagner en amont les entreprises", dans un environnement juridique complexe, mais aussi de "sanctionner plus lourdement" en cas de manquement.
"Quand un Google, qui engrange 3 milliards de dollars de bénéfice net au seul troisième trimestre, ne respecte pas la loi française sur les données personnelles, faut-il se contenter d'une sanction maximum de 150.000 euros \' Je pose la question", s'est interrogée la ministre devant les députés.


La Cnil a elle-même dévoilé cette semaine ses propres propositions sur les évolutions de la loi, qui évoque même "la constitutionnalisation du droit à la protection des données personnelles." Un sujet qui n'a pas fini d'animer les débats avec les acteurs du numérique consommateurs de données...


Delphine Cuny



, LaTribune.fr
©photo DR



 
» "Hollywood-sur-Garonne" : Bruno Granja, le retour 

Nouvelle saison dans le feuilleton d' "Hollywood-sur-Garonne". Deux ans après l'échec du projet de studio de cinéma sur la base aérienne de Francazal (Toulouse) et un projet inabouti à Pamiers, le porteur de projet Bruno Granja, accompagné de plusieurs investisseurs étrangers, propose de nouveaux studios de tournage à Fontenilles, en Haute-Garonne. L'ancien architecte de Cugnaux a signé une promesse de vente portant sur 40 hectares de terrain. Interview.

En quoi consiste le projet de Fontenilles'
Nous désirons créer un complexe cinématographique comprenant des studios de cinéma à haut niveau d'équipement. Mais il sera aussi question d'enseignement et de recherche. Notre projet s'inscrit dans l'ère de l'industrie médiatique au sens large avec les nouvelles technologies qui l'accompagnent. Il ne se limite pas seulement au cinéma.


Quelle est la raison qui vous a motivé à reconduire un tel projet après l'échec de Francazal \'
Francazal n'a certainement pas marqué la fin de mon intérêt pour le cinéma. J'entretiens une véritable passion pour le cinéma. Ensuite Francazal fut une expérience enrichissante. Seulement, lorsqu'on se lance dans les affaires, le risque zéro n'existe pas. Il y avait un appel à candidatures, la nôtre n'a pas été retenue. La lisibilité financière de notre projet n'était pas assez claire et l'offre foncière que l'on proposait n'était pas suffisante aux yeux de l'État. Mais cela m'a permis d'arriver aujourd'hui à ce nouveau projet.

En quoi le projet de Fontenilles est-il crédible cette fois-ci \'

Désormais on maîtrise le foncier, nous avons signé une promesse de vente portant sur 40 hectares de terrain. Je ne suis plus seul à porter cette initiative, je suis intégré dans un groupe international, Adventure Entertainment Company  (AEC), dont je suis actionnaire et vice-président Europe. Ce groupe est présidé par Donald Bredberg qui était notamment responsable du développement du groupe Universal. AEC réunit des investisseurs européens, américains, asiatiques, saoudiens...  Nous sommes implantés partout dans le monde, et nous sommes en relation avec les plus grandes sociétés de productions cinématographiques.


Lesquels par exemple \'
Pour l'instant cela reste secret.


À l'époque de Francazal, le président de la Fédération des industries du Cinéma, Thierry de Segonzac parlait d'un projet "saugrenu" en invoquant notamment la sous-occupation des plateaux de tournage de la "Cité du cinéma" de Luc Besson...
Chacun son opinion, j'espère avoir une discussion constructive avec les industries techniques. Les équipements, les prestations et les plateaux de tournage que l'on propose pourront être complémentaires aux studios déjà existants. De plus les plateaux de tournage français sont vieillissants et les studios de Bry-sur-Marne sont censés fermer prochainement. Nous allons proposer des équipements de haut niveau. N'oublions pas que, hormis l'Inde, la France est la deuxième industrie cinématographique du monde, et ses techniciens sont parmi les plus réputés, or ils quittent le pays faute de projet. À Los Angeles il est fréquent de rencontrer des Français sur les plateaux de tournage. Cette fuite des cerveaux est regrettable.

Les services de l'État vous viennent-ils en aide \'

Nous ne demandons rien à l'État si ce n'est d'agir en facilitateur. Il faut que l'État centralise ses services pour nous simplifier les démarches administratives. Nous échangeons depuis plusieurs mois avec l'agence française pour les investissements internationaux (AFII) qui dépend du ministère de l'Économie. Aujourd'hui nos relations avec L'AFII sont régulières et constructives. Par ailleurs, le crédit d'impôt accordé aux productions étrangères qui désirent tourner en France vient d'être relevé. Le projet que l'on porte va dans le sens de ce que souhaite l'État, et peut contribuer à relancer l'industrie du pays et lui faire retrouver de son attractivité. Ce serait bénéfique pour notre pays et la région. On parle de 10 000 emplois directs et indirects créés, sans compter le rayonnement culturel que cela apporterait. Notre souhait est d'impliquer le plus possible les entreprises régionales. Les premières seront les entreprises du BTP de la région qui  seront consultées pour la construction.


Pensez-vous concurrencer les plus grands studios français et étrangers \'
Nous avons déjà beaucoup d'échanges avec les sociétés de production audiovisuelle qui expriment un réel besoin. Il faut que l'État poursuive en matière d'incitation fiscale. C'est ce qui a été fait au Royaume-Uni, et depuis, les studios de Pinewood, à Londres, ne désemplissent pas.


Regrettez-vous le site de Francazal \'
Étant de Cugnaux, je le regrette, pour la commune et l'agglomération. Je pensais que la base aérienne était parfaite pour abriter des studios de cinéma, mais un sujet industriel n'est pas forcément attaché à son site, notre projet peut se réaliser ailleurs.


D'où vient votre volonté inébranlable de réussir dans le cinéma \'
Depuis toujours c'est un univers qui me passionne. Lors de mes études d'architecture je dessinais déjà des studios de cinéma. Désormais je me suis totalement investi dans cette aventure et j'ai abandonné mon métier d'architecte.


Êtes-vous sûr de la réussite de ce nouveau projet \'
Rien n'est jamais certain. On fait tout pour et c'est bien engagé.


Propos recueillis par Valentin Dohin
©photo Rémi Benoit
 


En savoir plus :

AEC
L'Adventure Entertainment Company est un groupe d'investisseurs international, basé à Las Vegas aux États-Unis. Selon Bruno Granja, le groupe finance, développe, exploite des projets liés au divertissement partout dans le monde. Donald Bredberg, son fondateur, a travaillé plusieurs années sur la création du plan initial de financement de Disney Paris en collaboration avec The Walt Disney Company. Il sera en février à Toulouse pour présenter le projet de Fontenilles au coté de Bruno Granja.

Crédit d'impôt international

Le parlement a adopté en décembre 2014, un amendement à la Loi de Finance rectificative, visant à renforcer la compétitivité des crédits d'impôts en faveur du cinéma et de l'audiovisuel. Cette mesure d'optimisation fiscale veut améliorer l'attractivité de la France face à la concurrence internationale. Ce dispositif a principalement bénéficié aux films américains et britanniques, comme la dernière production d'Universal réalisée en France, "Moi, moche et méchant'2".

La Cité du cinéma de Luc Besson

Inaugurée en septembre 2012 à Saint-Denis en banlieue parisienne, la Cité du cinéma était présentée comme les studios les plus grands et les plus modernes d'Europe. Ce lieu rassemble plateaux de tournage, école de cinéma, sociétés de production, scénaristes... Mais le site est sous occupé et critiqué dans sa conception par les professionnels.


 



 

 
  » Vie des Affaires
» Droit de préférence du locataire commercial en cas de cession globale de l'immeuble 
 
» Une association peut être poursuivie pour rupture brutale d'une relation commerciale établie 
 
» Rédacteur spécialisé en droit des sociétés 
 
» Validité de la caution en cas de mentions manuscrites divergentes 
 
» Le « coup d'accordéon » qui évince les minoritaires 
 
» Proportionnalité du cautionnement et caution avertie 
 
» Paiement en ligne frauduleux : la banque qui ne prouve pas la faute de son client doit le rembourser 
 
» L'agrément porte sur l'acquéreur et non sur le prix 
 
» Le point de départ de la prescription de l'action en nullité du TEG court à compter du jour où l'emprunteur a connu ou aurait dû connaître l'erreur affectant ce taux 
 
» De nouvelles obligations concernant les prix des prestations de services des professionnels du bâtiment et de l'équipement de la maison au domicile des particuliers 
 
» Sauf convention contraire, la garantie autonome n'est pas transmise en cas de scission de la société bénéficiaire de la garantie. 
 
» La liste des boissons sucrées dont la vente ou la mise à disposition gratuite est interdite dans les lieux de restauration ouverts au public est fixée 
 
» Responsabilité personnelle du gérant pour défaut de souscription d'une assurance obligatoire 
 
» L'absence de transfert automatique du compte courant d'associé en cas de cession de parts sociales 
 
» Des droits pour les clients professionnels 
 
     
 
Retrouvez-nous sur facebook
 

 
Les lettres d'information
 
 
  Identifiant :
  Mot de passe :
 
  Mot de passse perdu ?
FTP   Vos dossiers / FTP
sites utiles  Sites utiles
utilitaires  Utilitaires
principaux indices  Principaux indices
Lettres d'information  Lettres d'information
Fils d'information - actualités   Actualités
Déposer une offre d'emploi  Déposer une offre d'emploi
 
 
  Nos coordonnées
AUDIT PLUS CONSEIL
24, Avenue Marcel DASSAULT
BP 55062
31033 Toulouse Cedex 5


Tél. 05 61 42 47 47
Fax. 05 61 42 47 48

Nous contacter
Nous contacter

Plan d'accèsPlan d'accès
AUDIT PLUS CONSEIL
CAZERES

4, avenue Pasteur
31220 CAZERES


Tél. 05 61 90 19 32
Fax. 05 61 98 07 19

Nous contacter
Nous contacter

Plan d'accèsPlan d'accès
 

 

© AUDIT PLUS CONSEIL - 24, Avenue Marcel DASSAULT - BP 55062 - 31033 Toulouse Cedex 5 - RCS Toulouse B 424 711 422
Mentions légales - Crédits - © akadom

Cabinet d'experts coomptables à Toulouse et cazères