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Actualité Fiscale : Une déclaration d'inconstitutionnalité peut être invoquée pour la première fois devant le juge de cassation...    •  L'imputation d'un déficit BNC sur le revenu global nécessite la poursuite d'une activité...    •  Signalement des achats exposés au risque de fraude à la TVA...    •  Nécessite d'une participation personnelle, directe et continue pour bénéficier du régime d'exonération des petites entreprises...    •  Une explication vraisemblable sur l'emploi des fonds permet d'écarter le rappel des droits de succession...    •  

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  » Actualité fiscale
» Nouveau simulateur en ligne : Calculez votre ISF 2016 






Les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France et qui disposent d?un patrimoine dont la valeur nette en France et hors de France est supérieure à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2016, sont soumises à l?ISF. Il en est de même des personnes physiques qui n?ont pas leur domicile fiscal en France mais qui y possèdent des biens d'une valeur nette supérieure à 1,3 million d'euros. Ce simulateur vous permet de déterminer rapidement le montant de votre ISF.

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» PLFR 2016 : un contrôle fiscal à distance pour les comptabilités informatisées ? 






1. L?article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2016 prévoit la mise en place d?une nouvelle procédure de contrôle fiscal à distance, dénommée « examen de comptabilité », réservée au contrôle des comptabilités informatisées. L?examen de comptabilité serait réalisé à partir des fichiers des écritures comptables communiquées par l?entreprise. L?administration pourrait avoir recours à cette procédure plutôt qu?à une vérification de comptabilité lorsqu?elle considère qu?il n?est pas nécessaire d?effectuer des investigations sur place au regard des enjeux et de la typologie de l?entreprise.

Déroulement de l?examen de comptabilité

2. Un examen de comptabilité ne pourrait pas être engagé sans que le contribuable en ait été informé par l?envoi d?un avis d?examen de comptabilité précisant expressément qu?il a la faculté de se faire assister par un conseil de son choix.

3. Dans les dix jours suivant la réception de cet avis, le contribuable serait tenu d?adresser à l?administration une copie des fichiers des écritures comptables (FEC) sous forme dématérialisée répondant aux normes prévues pour la vérification des comptabilités informatisées (LPF art. A 47 A-I).

A défaut pour le contribuable de se conformer à cette obligation de transmission des FEC, l?administration pourrait informer le contribuable que l?examen de comptabilité est annulé.

A noter : l?administration conserverait la possibilité, dans ce cas, d?engager une vérification de comptabilité sur place.

4. L?administration pourrait effectuer des tris, des classements ainsi que tous calculs permettant de vérifier la concordance entre la copie des FEC et les déclarations du contribuable. Elle pourrait également effectuer des traitements informatiques sur les fichiers de documents comptables autres que les FEC transmis par le contribuable.

5. Au plus tard six mois après la réception de la copie des FEC, l?administration enverrait au contribuable une proposition de rectification ou l?informerait de l?absence de rectification. Le contribuable serait informé au plus tard lors de l?envoi de la proposition de rectification de la nature et du résultat des traitements informatiques donnant lieu à des rehaussements.

Avant la mise en recouvrement ou avant d?informer le contribuable de l?absence de rectification, l?administration serait tenue de détruire les copies des fichiers transmis.

Des garanties et des modalités de procédure identiques à la vérification de comptabilité

6. L?avis d?examen de comptabilité informerait le contribuable de la disponibilité en ligne de la charte du contribuable vérifié prévue à l?article L 47 du LPF, son contenu étant ainsi opposable.

Par suite, l?essentiel des garanties et modalités de procédure prévues pour les vérifications de comptabilité s?appliquerait aux examens de comptabilité.

7. Il en irait ainsi de la possibilité de l?instauration d?un dialogue contradictoire en cours de contrôle dans le cadre d?échanges écrits et/ou oraux entre le contribuable et l?administration, de l?information du contribuable, à l?issue de l?examen de comptabilité, du montant des droits, taxes et pénalités dans la proposition de rectification ou des résultats de cet examen en l?absence de rectification, ou encore de l?obligation pour l?administration de respecter le délai de soixante jours prévu pour la réponse de l?administration aux observations d?une petite ou moyenne entreprise au sens de l?article L 57 A du LPF.

8. De même, le contribuable aurait la possibilité de recourir au supérieur hiérarchique de l?agent chargé du contrôle pour obtenir des éclaircissements supplémentaires ou de saisir, dans son champ de compétence, la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d?affaires.

9. Le principe de non-renouvellement de la procédure de contrôle d?impôts et taxes déjà contrôlés pour une période donnée serait applicable à l?examen de comptabilité.

10. La procédure de régularisation prévue à l?article L 62 du LPF serait ouverte à l?examen de comptabilité, le contribuable devant faire sa demande de régularisation dans les trente jours suivant la réception de la proposition de rectification et non pas avant toute proposition de rectification comme en matière de vérification de comptabilité.

Sanctions pour défaut de communication des documents comptables

11. A défaut de transmission de leur comptabilité dans les délais et selon les modalités prévues au no 3, les contribuables s?exposeraient à une amende de 5 000 ? (CGI art. 1729 D, II). On rappelle que l?administration pourrait, comme indiqué à ce même no 3, annuler la procédure d?examen de comptabilité à distance et engager une vérification de comptabilité sur place.

Entrée en vigueur

12. La nouvelle procédure d?examen de comptabilité entrerait en vigueur, à défaut de disposition spécifique dans le texte, dans les conditions de droit commun.

Béatrice HINGAND




Projet AN n° 4235 art. 13



 
» PLF 2017 : le Sénat rejette en bloc 






Le Sénat a adopté, le 30 novembre, la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017. Le texte, après échec probable de la commission mixte paritaire, reviendra en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2016.




Débats Sén. 30-11-2016



 
» Les plateformes collaboratives bientôt contraintes de déclarer les revenus de leurs usagers ? 






Les députés, qui ont commencé l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 en commission, ont adopté mercredi un amendement visant à imposer aux opérateurs de plateforme en ligne proposant un service de partage ou de location de biens de déclarer les revenus encaissés par leurs utilisateurs.

Actuellement, les opérateurs, comme par exemple Airbnb, ont seulement l'obligation d'informer leurs usagers sur les revenus à déclarer. Pour justifier la mesure, les auteurs de l'amendement mettent en avant l'évaporation de recettes fiscales et la concurrence déloyale pour certains secteurs.

Le projet de loi sera examiné en séance publique à partir du 5 décembre.

Patrick DESPIERRES




AN, projet de loi n° 4235 (amendement CF 3)



 

 
     
  » Actualité économique
» Guillaume Lemaire, LR Vision, "Objectif : 5 millions d'euros de CA d'ici 5 ans"  

Basée à Castanet-Tolosan, LR Vision apporte des solutions innovantes pour les constructions en béton.  Grâce à son laboratoire d'innovation, LR vision conseille les constructeurs dans la réalisation de parements de béton "mais nous avons innové en matière de sols décoratifs" précise Guillaume Lemaire, cofondateur de l'entreprise. LR Vision a réalisé 1,8 M' en 2014 et espère atteindre les 5 M' annuel d'ici 5 ans. L'entreprise est lauréate du prix Innovation des Grands Prix de l'Économie 2014.


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» Données personnelles : le sujet polémique du futur projet de loi Numérique 

 Axelle Lemaire, la secrétaire d'État au Numérique, a présenté mercredi 14 janvier aux députés les grands axes du futur projet de loi sur le numérique. Elle veut renforcer la protection de la vie privée en créant notamment un droit au déréférencement pour les mineurs et un "droit à l'autodétermination informationnelle". Des propositions qui ne font pas forcément l'unanimité dans le secteur.


Que contiendra le futur projet de loi numérique qu'Axelle Lemaire, la secrétaire d'État qui porte cette thématique, espère "présenter au Parlement si possible au premier semestre" \' La ministre a dévoilé les grands axes du texte devant les députés mercredi, lors d'un "débat d'orientation pour la stratégie numérique de la France", qui a duré plus de deux heures, dans un hémicycle malheureusement quasi désert, à l'exception d'une quinzaine de députés parmi les plus passionnés par le sujet (Corinne Erhel, Lionel Tardy, Laure de la Raudière, Franck Riester, etc.).


"L'objectif du gouvernement est de hisser la France sur le podium des pays les plus avancés numériquement. Nous proposons de tirer parti au maximum de l'économie de la donnée", a expliqué la ministre, invitant les parlementaires à "construire ensemble la République, à l'heure du numérique, la République numérique."


Plus d'opendata

Le texte traitera en effet majoritairement des données en général, personnelles en particulier. Il comprendra un volet complet sur l'ouverture des donnés publiques (opendata), qu'il faudra "renforcer, élargir." Thierry Mandon, le secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification, a précisé que le texte consacrera "le principe de l'ouverture par défaut, le principe de la gratuité de la réutilisation des données et l'encadrement de la perception éventuelle de redevances." Des pouvoirs seront confiés à l'administrateur général des données (Chief data officer), nouvellement nommé, Henri Verdier, et ceux de la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) élargis.
"Nous réfléchissons à la définition d'une nouvelle catégorie de données, d'intérêt général, qui pourrait par exemple concerner les données de transport", a également indiqué la ministre.

Droit au déréférencement, voire à l'effacement des données

Mais le volet qui fera le plus polémique est celui concernant la protection de la vie privée. La ministre propose d'"introduire de nouveaux droits." "Nous souhaitons que cette économie et cette société de la donnée n'émergent pas au détriment de la protection de la vie privée. Il faut pour cela introduire de nouveaux droits pour les individus dans le monde numérique", a déclaré Axelle Lemaire.


La ministre a cité plusieurs pistes : "créer une action collective permettant aux usagers de services en ligne de peser plus lourdement face aux géants de l'Internet", par exemple en cas de violation de la législation sur les données personnelles, "un droit de déréférencement" sur les moteurs de recherche, "voire à l'effacement des données, qui s'appliquerait automatiquement aux mineurs, très friands de réseaux sociaux", sorte de déclinaison du "droit à l'oubli", mais aussi "l'accès facilité au contenu des informations détenues sur soi par des tiers."

Autodétermination sur ses données

C'est ce dernier point qui fait l'objet de nombreux débats. Il s'agit du "droit à l'autodétermination informationnelle", un concept forgé par la Cour Constitutionnelle allemande en 1983 (bien avant internet), remis au goût du jour depuis quelques années et repris par le Conseil d'État dans une étude publiée en septembre dernier, qui conseillait de "renforcer la place de l'individu dans le droit à la protection de ses données ("autodétermination informationnelle") pour lui permettre de décider de la communication et de l'utilisation de ses données à caractère personnel."


"Au gouvernement, nous considérons que la donnée personnelle n'est pas une donnée commerciale comme une autre et nous refusons l'idée d'un droit patrimonial sur la donnée personnelle", a répondu la ministre au député PS du Maine-et-Loire Luc Belot. "En revanche, il est essentiel d'avoir le droit de disposer librement des données qui nous concernent. Ce concept allemand jurisprudentiel de l'autodétermination informationnelle pourrait être traduit de façon plus simple en droit français. C'est une piste que nous souhaitons explorer", a déclaré Axelle Lemaire.


L'idée de "sanctifier les données individuelles et collectives des Français" sous ce concept juridique est "trompeuse car le concept est né bien avant les réseaux sociaux et le big data" objecte Pierre Bellanger, le fondateur de Skyrock dans une tribune publiée dans le Monde daté de samedi :


"Faire croire aux Français qu'ils seront maîtres de leurs données parce que la loi leur donnera l'auto-détermination informationnelle est une illusion. Chacun d'entre nous devra s'en souvenir quand nous serons sommés de cliquer "OK" pour accéder à un réseau social, un moteur de recherche, ou une librairie musicale qui exploiteront nos données pour nous les revendre. Si le gouvernement et le Parlement devaient confirmer ce choix de l'autodétermination informationnelle, ils mettraient un terme à la possibilité que des acteurs européens émergent grâce à l'économie de la donnée" met en garde Pierre Bellanger, également auteur d'un ouvrage sur "La souveraineté numérique".

Des sanctions plus lourdes de la Cnil


D'ailleurs, les acteurs français de l'e-commerce ont fait part de leurs inquiétudes. Le délégué général de la Fevad, Marc Lolivier, déclarait début janvier : "on a le sentiment que les pouvoirs publics ont une vision protectrice et conservatrice du numérique : on parle beaucoup de renforcement des droits et de protection de données, mais ce n'est qu'un volet et il ne faut pas s'arrêter là [...] Le projet de loi numérique ne doit pas aborder la question des données personnelles, un thème très important pour les e-commerçants. Un projet de règlement européen très ambitieux est en cours d'élaboration, donc nous mettons en garde contre des normes franco-françaises" confiait-il au JDN.


Déterminée à renforcer cette protection des données personnelles, la ministre propose aussi de "revoir les missions de la Cnil", la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui repose sur une loi datant de 1978, et ce afin de "mieux accompagner en amont les entreprises", dans un environnement juridique complexe, mais aussi de "sanctionner plus lourdement" en cas de manquement.
"Quand un Google, qui engrange 3 milliards de dollars de bénéfice net au seul troisième trimestre, ne respecte pas la loi française sur les données personnelles, faut-il se contenter d'une sanction maximum de 150.000 euros \' Je pose la question", s'est interrogée la ministre devant les députés.


La Cnil a elle-même dévoilé cette semaine ses propres propositions sur les évolutions de la loi, qui évoque même "la constitutionnalisation du droit à la protection des données personnelles." Un sujet qui n'a pas fini d'animer les débats avec les acteurs du numérique consommateurs de données...


Delphine Cuny



, LaTribune.fr
©photo DR



 
» "Hollywood-sur-Garonne" : Bruno Granja, le retour 

Nouvelle saison dans le feuilleton d' "Hollywood-sur-Garonne". Deux ans après l'échec du projet de studio de cinéma sur la base aérienne de Francazal (Toulouse) et un projet inabouti à Pamiers, le porteur de projet Bruno Granja, accompagné de plusieurs investisseurs étrangers, propose de nouveaux studios de tournage à Fontenilles, en Haute-Garonne. L'ancien architecte de Cugnaux a signé une promesse de vente portant sur 40 hectares de terrain. Interview.

En quoi consiste le projet de Fontenilles'
Nous désirons créer un complexe cinématographique comprenant des studios de cinéma à haut niveau d'équipement. Mais il sera aussi question d'enseignement et de recherche. Notre projet s'inscrit dans l'ère de l'industrie médiatique au sens large avec les nouvelles technologies qui l'accompagnent. Il ne se limite pas seulement au cinéma.


Quelle est la raison qui vous a motivé à reconduire un tel projet après l'échec de Francazal \'
Francazal n'a certainement pas marqué la fin de mon intérêt pour le cinéma. J'entretiens une véritable passion pour le cinéma. Ensuite Francazal fut une expérience enrichissante. Seulement, lorsqu'on se lance dans les affaires, le risque zéro n'existe pas. Il y avait un appel à candidatures, la nôtre n'a pas été retenue. La lisibilité financière de notre projet n'était pas assez claire et l'offre foncière que l'on proposait n'était pas suffisante aux yeux de l'État. Mais cela m'a permis d'arriver aujourd'hui à ce nouveau projet.

En quoi le projet de Fontenilles est-il crédible cette fois-ci \'

Désormais on maîtrise le foncier, nous avons signé une promesse de vente portant sur 40 hectares de terrain. Je ne suis plus seul à porter cette initiative, je suis intégré dans un groupe international, Adventure Entertainment Company  (AEC), dont je suis actionnaire et vice-président Europe. Ce groupe est présidé par Donald Bredberg qui était notamment responsable du développement du groupe Universal. AEC réunit des investisseurs européens, américains, asiatiques, saoudiens...  Nous sommes implantés partout dans le monde, et nous sommes en relation avec les plus grandes sociétés de productions cinématographiques.


Lesquels par exemple \'
Pour l'instant cela reste secret.


À l'époque de Francazal, le président de la Fédération des industries du Cinéma, Thierry de Segonzac parlait d'un projet "saugrenu" en invoquant notamment la sous-occupation des plateaux de tournage de la "Cité du cinéma" de Luc Besson...
Chacun son opinion, j'espère avoir une discussion constructive avec les industries techniques. Les équipements, les prestations et les plateaux de tournage que l'on propose pourront être complémentaires aux studios déjà existants. De plus les plateaux de tournage français sont vieillissants et les studios de Bry-sur-Marne sont censés fermer prochainement. Nous allons proposer des équipements de haut niveau. N'oublions pas que, hormis l'Inde, la France est la deuxième industrie cinématographique du monde, et ses techniciens sont parmi les plus réputés, or ils quittent le pays faute de projet. À Los Angeles il est fréquent de rencontrer des Français sur les plateaux de tournage. Cette fuite des cerveaux est regrettable.

Les services de l'État vous viennent-ils en aide \'

Nous ne demandons rien à l'État si ce n'est d'agir en facilitateur. Il faut que l'État centralise ses services pour nous simplifier les démarches administratives. Nous échangeons depuis plusieurs mois avec l'agence française pour les investissements internationaux (AFII) qui dépend du ministère de l'Économie. Aujourd'hui nos relations avec L'AFII sont régulières et constructives. Par ailleurs, le crédit d'impôt accordé aux productions étrangères qui désirent tourner en France vient d'être relevé. Le projet que l'on porte va dans le sens de ce que souhaite l'État, et peut contribuer à relancer l'industrie du pays et lui faire retrouver de son attractivité. Ce serait bénéfique pour notre pays et la région. On parle de 10 000 emplois directs et indirects créés, sans compter le rayonnement culturel que cela apporterait. Notre souhait est d'impliquer le plus possible les entreprises régionales. Les premières seront les entreprises du BTP de la région qui  seront consultées pour la construction.


Pensez-vous concurrencer les plus grands studios français et étrangers \'
Nous avons déjà beaucoup d'échanges avec les sociétés de production audiovisuelle qui expriment un réel besoin. Il faut que l'État poursuive en matière d'incitation fiscale. C'est ce qui a été fait au Royaume-Uni, et depuis, les studios de Pinewood, à Londres, ne désemplissent pas.


Regrettez-vous le site de Francazal \'
Étant de Cugnaux, je le regrette, pour la commune et l'agglomération. Je pensais que la base aérienne était parfaite pour abriter des studios de cinéma, mais un sujet industriel n'est pas forcément attaché à son site, notre projet peut se réaliser ailleurs.


D'où vient votre volonté inébranlable de réussir dans le cinéma \'
Depuis toujours c'est un univers qui me passionne. Lors de mes études d'architecture je dessinais déjà des studios de cinéma. Désormais je me suis totalement investi dans cette aventure et j'ai abandonné mon métier d'architecte.


Êtes-vous sûr de la réussite de ce nouveau projet \'
Rien n'est jamais certain. On fait tout pour et c'est bien engagé.


Propos recueillis par Valentin Dohin
©photo Rémi Benoit
 


En savoir plus :

AEC
L'Adventure Entertainment Company est un groupe d'investisseurs international, basé à Las Vegas aux États-Unis. Selon Bruno Granja, le groupe finance, développe, exploite des projets liés au divertissement partout dans le monde. Donald Bredberg, son fondateur, a travaillé plusieurs années sur la création du plan initial de financement de Disney Paris en collaboration avec The Walt Disney Company. Il sera en février à Toulouse pour présenter le projet de Fontenilles au coté de Bruno Granja.

Crédit d'impôt international

Le parlement a adopté en décembre 2014, un amendement à la Loi de Finance rectificative, visant à renforcer la compétitivité des crédits d'impôts en faveur du cinéma et de l'audiovisuel. Cette mesure d'optimisation fiscale veut améliorer l'attractivité de la France face à la concurrence internationale. Ce dispositif a principalement bénéficié aux films américains et britanniques, comme la dernière production d'Universal réalisée en France, "Moi, moche et méchant'2".

La Cité du cinéma de Luc Besson

Inaugurée en septembre 2012 à Saint-Denis en banlieue parisienne, la Cité du cinéma était présentée comme les studios les plus grands et les plus modernes d'Europe. Ce lieu rassemble plateaux de tournage, école de cinéma, sociétés de production, scénaristes... Mais le site est sous occupé et critiqué dans sa conception par les professionnels.


 



 

 
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