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» PLF 2019 : le malus des véhicules faisant l'objet d'une réception communautaire serait durci

L'article 33 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit de durcir le barème du « malus automobile » applicable aux véhicules faisant l'objet d'une réception communautaire afin de continuer à favoriser l'achat de véhicules neufs émettant le moins de CO₂, à décourager l'achat de modèles plus polluants et à stimuler l'innovation technologique des constructeurs.

Les modifications apportées au barème consisteraient à :

- abaisser le seuil d'application du « malus » de 120 à 117 grammes d'émission de CO₂/km ;

- augmenter le tarif du barème progressif, applicable sur 70 tranches (au lieu de 67) d'un gramme chacune de taux d'émission de CO₂/km, s'échelonnant de 50 ? (pour les véhicules émettant 117 grammes de CO₂/km) à 10 500 ? (pour les véhicules émettant 185 grammes et plus de CO₂/km).

Les modifications s'appliqueraient aux véhicules mis en circulation à compter du 1^er janvier 2019.

Pour rappel : le « malus automobile » ou « écopastille », visé à l'article 1011 bis du CGI, est perçu lors de la délivrance du premier certificat d'immatriculation (carte grise) en France des véhicules de tourisme, au sens de l'article 1010 du CGI. Le montant du malus dépend :

- pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, du taux d'émission de CO₂ en g/km ;

- pour les véhicules qui n'ont pas fait l'objet d'une réception communautaire, de la puissance fiscale. Le barème forfaitaire fixé pour ces véhicules ne serait pas modifié.

Pour en savoir plus sur le malus automobile : voir Mémento Fiscal n^o 76043

Projet de loi de finances pour 2019 art. 33

» Preuve de la charge principale d?un enfant en garde alternée : le Conseil constitutionnel est saisi

Selon les dispositions de l?article 194, I du CGI, un enfant résidant alternativement au domicile respectif de chacun de ses parents divorcés ou séparés est réputé être à la charge égale de l?un et de l?autre parent et ouvre droit pour chacun d?eux à une majoration de quotient familial égale à la moitié de celle dont il aurait bénéficié si l?enfant était à sa charge exclusive ou principale. Toutefois, cette présomption de charge partagée peut être écartée si l?un des parents établit qu?en réalité il assume la charge principale de l?enfant.

A la lumière des travaux préparatoires de ces dispositions, le Conseil d?État a jugé que cette preuve ne peut résulter du versement d?une pension alimentaire dès lors que l?article 193 ter du CGI exclut la prise en compte du versement ou de la perception d?une pension alimentaire pour apprécier la charge d?entretien assumée par chaque parent (CE 28-12-2016 n^os 393214 - 394154).

La question de la constitutionnalité de ces dispositions, telles qu?interprétées, vient d?être soulevée devant le Conseil d?État au motif qu?elles méconnaîtraient les principes d?égalité devant la loi fiscale et les charges publiques. Au cas particulier d?un enfant en résidence alternée, celles-ci empêchent, en effet, le parent débiteur de la pension alimentaire de s?en prévaloir pour obtenir la pleine majoration du quotient familial alors que celui-ci est déjà privé de la possibilité de déduire de son revenu global la pension versée (les deux avantages étant exclusifs l?un de l?autre).

Le Conseil d?Etat a jugé ce motif sérieux et renvoyé la QPC au Conseil constitutionnel.

Maryline BUGNOT

Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento fiscal n^os 1985 s.

CE QPC 1-10-2018 n° 421941

» Plus-values réalisées lors de la vente d?un immeuble inscrit à l'actif d?une société soumise à l'IS : quelle imposition ?

Si un chef d?entreprise, associé d?une société soumise à l?impôt sur les sociétés, décide de se séparer d?un immeuble inscrit à l?actif social, comment les plus-values réalisées sont-elles imposées ?

Si l?immeuble est directement vendu par la société, celle-ci va (par hypothèse) réaliser une plus-value, égale à la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable de l?immeuble. Cette plus-value est taxable au niveau de la société, en principe au taux normal de l?impôt sur les sociétés.

Pour que le chef d?entreprise puisse ensuite appréhender sa quote-part du solde du prix de cession, la société doit lui distribuer un dividende. Ce dividende est alors imposé au niveau du chef d?entreprise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, prélèvements sociaux inclus, sauf option pour une imposition au barème progressif de l?impôt sur le revenu (avec un abattement de 40 % et le paiement des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %).

Le fait que l?immeuble soit inscrit à l?actif de la société s?avère donc coûteux, sur le plan fiscal, lorsque le chef d?entreprise souhaite le vendre.

Si le chef d?entreprise vend directement les titres qu?il détient dans la société, la plus-value qu?il réalise (qui inclut en principe la plus-value latente liée à l?immeuble social) est soumise, à son niveau, au PFU au taux de 30 % (sauf option pour le barème progressif de l?impôt sur le revenu). Il faut toutefois noter que si les titres cédés ont été acquis avant le 1^er janvier 2018, l?option pour le barème progressif permet au chef d?entreprise de bénéficier, le cas échéant, d?un abattement pour durée de détention sur la plus-value réalisée.

Propos recueillis par Audrey TABUTEAU

Pour en savoir plus sur cette question : voir le Livre blanc, extrait de notre Mémento Transmission d?entreprise 2019

» L'amortissement des véhicules est limité... même en cas d'exercice d'une activité marginale de location

Les dispositions de l'article 39, 4 du CGI interdisent, sauf justification, la déduction de l'amortissement des véhicules de tourisme pour la fraction de leur prix d'acquisition, supérieure à un certain montant, en fonction de la date d'acquisition du véhicule et/ou de la quantité de dioxyde de carbone émise.

Ces dispositions ne s'appliquent pas si l'entreprise justifie que ce véhicule est indispensable à la satisfaction d'un besoin spécifique lié à son activité.

Tel n'est pas le cas de la société qui exerce notamment des activités d'acquisition et la gestion de patrimoine mobilier et immobilier de courtier et dont l'activité de location de véhicules ne revêt qu'un caractère très marginal au regard de son activité principale. En l'espèce, l'activité de location ne concernait en effet qu'un très faible nombre de véhicules (à savoir trois véhicules) au seul profit d'un associé, également mari de la dirigeante, ou de sociétés qu'il dirigeait.

Par suite, l'administration était fondée à refuser la déduction de l'amortissement pratiqué au titre de l'un des véhicules loués pour la fraction du prix d'acquisition dépassant 9 900 ? dès lors que le taux d'émission de dioxyde de carbone de ce véhicule était supérieur à 200 grammes par kilomètre.

A noter : Selon l'administration, seules les charges afférentes aux véhicules nécessaires à l'activité de l'entreprise en raison même de son objet peuvent être déduites en intégralité (BOI-BIC-AMT-20-40-50 n^o 50).

Sophie KONCINA

Pour en savoir plus sur l'amortissement des véhicules de tourisme : voir Mémento Fiscal n^os 9020 s.

CAA Lyon 27-9-2018 no 17LY00997

» Guillaume Lemaire, LR Vision, "Objectif : 5 millions d'euros de CA d'ici 5 ans"

Basée à Castanet-Tolosan, LR Vision apporte des solutions innovantes pour les constructions en béton. Grâce à son laboratoire d'innovation, LR vision conseille les constructeurs dans la réalisation de parements de béton "mais nous avons innové en matière de sols décoratifs" précise Guillaume Lemaire, cofondateur de l'entreprise. LR Vision a réalisé 1,8 M' en 2014 et espère atteindre les 5 M' annuel d'ici 5 ans. L'entreprise est lauréate du prix Innovation des Grands Prix de l'Économie 2014.

» Données personnelles : le sujet polémique du futur projet de loi Numérique

Axelle Lemaire, la secrétaire d'État au Numérique, a présenté mercredi 14 janvier aux députés les grands axes du futur projet de loi sur le numérique. Elle veut renforcer la protection de la vie privée en créant notamment un droit au déréférencement pour les mineurs et un "droit à l'autodétermination informationnelle". Des propositions qui ne font pas forcément l'unanimité dans le secteur.

Que contiendra le futur projet de loi numérique qu'Axelle Lemaire, la secrétaire d'État qui porte cette thématique, espère "présenter au Parlement si possible au premier semestre" \' La ministre a dévoilé les grands axes du texte devant les députés mercredi, lors d'un "débat d'orientation pour la stratégie numérique de la France", qui a duré plus de deux heures, dans un hémicycle malheureusement quasi désert, à l'exception d'une quinzaine de députés parmi les plus passionnés par le sujet (Corinne Erhel, Lionel Tardy, Laure de la Raudière, Franck Riester, etc.).

"L'objectif du gouvernement est de hisser la France sur le podium des pays les plus avancés numériquement. Nous proposons de tirer parti au maximum de l'économie de la donnée", a expliqué la ministre, invitant les parlementaires à "construire ensemble la République, à l'heure du numérique, la République numérique."

Plus d'opendata

Le texte traitera en effet majoritairement des données en général, personnelles en particulier. Il comprendra un volet complet sur l'ouverture des donnés publiques (opendata), qu'il faudra "renforcer, élargir." Thierry Mandon, le secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification, a précisé que le texte consacrera "le principe de l'ouverture par défaut, le principe de la gratuité de la réutilisation des données et l'encadrement de la perception éventuelle de redevances." Des pouvoirs seront confiés à l'administrateur général des données (Chief data officer), nouvellement nommé, Henri Verdier, et ceux de la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) élargis.
"Nous réfléchissons à la définition d'une nouvelle catégorie de données, d'intérêt général, qui pourrait par exemple concerner les données de transport", a également indiqué la ministre.

Droit au déréférencement, voire à l'effacement des données
Mais le volet qui fera le plus polémique est celui concernant la protection de la vie privée. La ministre propose d'"introduire de nouveaux droits." "Nous souhaitons que cette économie et cette société de la donnée n'émergent pas au détriment de la protection de la vie privée. Il faut pour cela introduire de nouveaux droits pour les individus dans le monde numérique", a déclaré Axelle Lemaire.

La ministre a cité plusieurs pistes : "créer une action collective permettant aux usagers de services en ligne de peser plus lourdement face aux géants de l'Internet", par exemple en cas de violation de la législation sur les données personnelles, "un droit de déréférencement" sur les moteurs de recherche, "voire à l'effacement des données, qui s'appliquerait automatiquement aux mineurs, très friands de réseaux sociaux", sorte de déclinaison du "droit à l'oubli", mais aussi "l'accès facilité au contenu des informations détenues sur soi par des tiers."

Autodétermination sur ses données
C'est ce dernier point qui fait l'objet de nombreux débats. Il s'agit du "droit à l'autodétermination informationnelle", un concept forgé par la Cour Constitutionnelle allemande en 1983 (bien avant internet), remis au goût du jour depuis quelques années et repris par le Conseil d'État dans une étude publiée en septembre dernier, qui conseillait de "renforcer la place de l'individu dans le droit à la protection de ses données ("autodétermination informationnelle") pour lui permettre de décider de la communication et de l'utilisation de ses données à caractère personnel."

"Au gouvernement, nous considérons que la donnée personnelle n'est pas une donnée commerciale comme une autre et nous refusons l'idée d'un droit patrimonial sur la donnée personnelle", a répondu la ministre au député PS du Maine-et-Loire Luc Belot. "En revanche, il est essentiel d'avoir le droit de disposer librement des données qui nous concernent. Ce concept allemand jurisprudentiel de l'autodétermination informationnelle pourrait être traduit de façon plus simple en droit français. C'est une piste que nous souhaitons explorer", a déclaré Axelle Lemaire.

L'idée de "sanctifier les données individuelles et collectives des Français" sous ce concept juridique est "trompeuse car le concept est né bien avant les réseaux sociaux et le big data" objecte Pierre Bellanger, le fondateur de Skyrock dans une tribune publiée dans le Monde daté de samedi :

"Faire croire aux Français qu'ils seront maîtres de leurs données parce que la loi leur donnera l'auto-détermination informationnelle est une illusion. Chacun d'entre nous devra s'en souvenir quand nous serons sommés de cliquer "OK" pour accéder à un réseau social, un moteur de recherche, ou une librairie musicale qui exploiteront nos données pour nous les revendre. Si le gouvernement et le Parlement devaient confirmer ce choix de l'autodétermination informationnelle, ils mettraient un terme à la possibilité que des acteurs européens émergent grâce à l'économie de la donnée" met en garde Pierre Bellanger, également auteur d'un ouvrage sur "La souveraineté numérique".

Des sanctions plus lourdes de la Cnil

D'ailleurs, les acteurs français de l'e-commerce ont fait part de leurs inquiétudes. Le délégué général de la Fevad, Marc Lolivier, déclarait début janvier : "on a le sentiment que les pouvoirs publics ont une vision protectrice et conservatrice du numérique : on parle beaucoup de renforcement des droits et de protection de données, mais ce n'est qu'un volet et il ne faut pas s'arrêter là [...] Le projet de loi numérique ne doit pas aborder la question des données personnelles, un thème très important pour les e-commerçants. Un projet de règlement européen très ambitieux est en cours d'élaboration, donc nous mettons en garde contre des normes franco-françaises" confiait-il au JDN.

Déterminée à renforcer cette protection des données personnelles, la ministre propose aussi de "revoir les missions de la Cnil", la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui repose sur une loi datant de 1978, et ce afin de "mieux accompagner en amont les entreprises", dans un environnement juridique complexe, mais aussi de "sanctionner plus lourdement" en cas de manquement.
"Quand un Google, qui engrange 3 milliards de dollars de bénéfice net au seul troisième trimestre, ne respecte pas la loi française sur les données personnelles, faut-il se contenter d'une sanction maximum de 150.000 euros \' Je pose la question", s'est interrogée la ministre devant les députés.

La Cnil a elle-même dévoilé cette semaine ses propres propositions sur les évolutions de la loi, qui évoque même "la constitutionnalisation du droit à la protection des données personnelles." Un sujet qui n'a pas fini d'animer les débats avec les acteurs du numérique consommateurs de données...

» "Hollywood-sur-Garonne" : Bruno Granja, le retour

Nouvelle saison dans le feuilleton d' "Hollywood-sur-Garonne". Deux ans après l'échec du projet de studio de cinéma sur la base aérienne de Francazal (Toulouse) et un projet inabouti à Pamiers, le porteur de projet Bruno Granja, accompagné de plusieurs investisseurs étrangers, propose de nouveaux studios de tournage à Fontenilles, en Haute-Garonne. L'ancien architecte de Cugnaux a signé une promesse de vente portant sur 40 hectares de terrain. Interview.

En quoi consiste le projet de Fontenilles'
Nous désirons créer un complexe cinématographique comprenant des studios de cinéma à haut niveau d'équipement. Mais il sera aussi question d'enseignement et de recherche. Notre projet s'inscrit dans l'ère de l'industrie médiatique au sens large avec les nouvelles technologies qui l'accompagnent. Il ne se limite pas seulement au cinéma.

Quelle est la raison qui vous a motivé à reconduire un tel projet après l'échec de Francazal \'
Francazal n'a certainement pas marqué la fin de mon intérêt pour le cinéma. J'entretiens une véritable passion pour le cinéma. Ensuite Francazal fut une expérience enrichissante. Seulement, lorsqu'on se lance dans les affaires, le risque zéro n'existe pas. Il y avait un appel à candidatures, la nôtre n'a pas été retenue. La lisibilité financière de notre projet n'était pas assez claire et l'offre foncière que l'on proposait n'était pas suffisante aux yeux de l'État. Mais cela m'a permis d'arriver aujourd'hui à ce nouveau projet.

En quoi le projet de Fontenilles est-il crédible cette fois-ci \'
Désormais on maîtrise le foncier, nous avons signé une promesse de vente portant sur 40 hectares de terrain. Je ne suis plus seul à porter cette initiative, je suis intégré dans un groupe international, Adventure Entertainment Company (AEC), dont je suis actionnaire et vice-président Europe. Ce groupe est présidé par Donald Bredberg qui était notamment responsable du développement du groupe Universal. AEC réunit des investisseurs européens, américains, asiatiques, saoudiens... Nous sommes implantés partout dans le monde, et nous sommes en relation avec les plus grandes sociétés de productions cinématographiques.

Lesquels par exemple \'
Pour l'instant cela reste secret.

À l'époque de Francazal, le président de la Fédération des industries du Cinéma, Thierry de Segonzac parlait d'un projet "saugrenu" en invoquant notamment la sous-occupation des plateaux de tournage de la "Cité du cinéma" de Luc Besson...
Chacun son opinion, j'espère avoir une discussion constructive avec les industries techniques. Les équipements, les prestations et les plateaux de tournage que l'on propose pourront être complémentaires aux studios déjà existants. De plus les plateaux de tournage français sont vieillissants et les studios de Bry-sur-Marne sont censés fermer prochainement. Nous allons proposer des équipements de haut niveau. N'oublions pas que, hormis l'Inde, la France est la deuxième industrie cinématographique du monde, et ses techniciens sont parmi les plus réputés, or ils quittent le pays faute de projet. À Los Angeles il est fréquent de rencontrer des Français sur les plateaux de tournage. Cette fuite des cerveaux est regrettable.

Les services de l'État vous viennent-ils en aide \'
Nous ne demandons rien à l'État si ce n'est d'agir en facilitateur. Il faut que l'État centralise ses services pour nous simplifier les démarches administratives. Nous échangeons depuis plusieurs mois avec l'agence française pour les investissements internationaux (AFII) qui dépend du ministère de l'Économie. Aujourd'hui nos relations avec L'AFII sont régulières et constructives. Par ailleurs, le crédit d'impôt accordé aux productions étrangères qui désirent tourner en France vient d'être relevé. Le projet que l'on porte va dans le sens de ce que souhaite l'État, et peut contribuer à relancer l'industrie du pays et lui faire retrouver de son attractivité. Ce serait bénéfique pour notre pays et la région. On parle de 10 000 emplois directs et indirects créés, sans compter le rayonnement culturel que cela apporterait. Notre souhait est d'impliquer le plus possible les entreprises régionales. Les premières seront les entreprises du BTP de la région qui seront consultées pour la construction.

Pensez-vous concurrencer les plus grands studios français et étrangers \'
Nous avons déjà beaucoup d'échanges avec les sociétés de production audiovisuelle qui expriment un réel besoin. Il faut que l'État poursuive en matière d'incitation fiscale. C'est ce qui a été fait au Royaume-Uni, et depuis, les studios de Pinewood, à Londres, ne désemplissent pas.

Regrettez-vous le site de Francazal \'
Étant de Cugnaux, je le regrette, pour la commune et l'agglomération. Je pensais que la base aérienne était parfaite pour abriter des studios de cinéma, mais un sujet industriel n'est pas forcément attaché à son site, notre projet peut se réaliser ailleurs.

D'où vient votre volonté inébranlable de réussir dans le cinéma \'
Depuis toujours c'est un univers qui me passionne. Lors de mes études d'architecture je dessinais déjà des studios de cinéma. Désormais je me suis totalement investi dans cette aventure et j'ai abandonné mon métier d'architecte.

Êtes-vous sûr de la réussite de ce nouveau projet \'
Rien n'est jamais certain. On fait tout pour et c'est bien engagé.

Propos recueillis par Valentin Dohin
©photo Rémi Benoit

En savoir plus :

AEC
L'Adventure Entertainment Company est un groupe d'investisseurs international, basé à Las Vegas aux États-Unis. Selon Bruno Granja, le groupe finance, développe, exploite des projets liés au divertissement partout dans le monde. Donald Bredberg, son fondateur, a travaillé plusieurs années sur la création du plan initial de financement de Disney Paris en collaboration avec The Walt Disney Company. Il sera en février à Toulouse pour présenter le projet de Fontenilles au coté de Bruno Granja.

Crédit d'impôt international
Le parlement a adopté en décembre 2014, un amendement à la Loi de Finance rectificative, visant à renforcer la compétitivité des crédits d'impôts en faveur du cinéma et de l'audiovisuel. Cette mesure d'optimisation fiscale veut améliorer l'attractivité de la France face à la concurrence internationale. Ce dispositif a principalement bénéficié aux films américains et britanniques, comme la dernière production d'Universal réalisée en France, "Moi, moche et méchant'2".

La Cité du cinéma de Luc Besson
Inaugurée en septembre 2012 à Saint-Denis en banlieue parisienne, la Cité du cinéma était présentée comme les studios les plus grands et les plus modernes d'Europe. Ce lieu rassemble plateaux de tournage, école de cinéma, sociétés de production, scénaristes... Mais le site est sous occupé et critiqué dans sa conception par les professionnels.