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Actualité Fiscale : Nouvelles règles européennes de transparence au 1er janvier 2019 pour les intermédiaires en planification fiscale...    •  Une erreur comptable involontaire sans effet sur la qualification de revenus distribués...    •  Revenus distribués par les FPI résultant d'une location meublée...    •  Contrat d'assurance-vie en unités de compte...    •  Le report à 2019 du prélèvement à la source de l'IR serait adopté par voie d'ordonnance...    •  

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  » Actualité fiscale
» Pas de taxe d'habitation sur un logement sans accès indépendant et inhabitable sans travaux 






Les logements vacants depuis plus de deux ans peuvent, sur délibération du conseil municipal (ou de la collectivité locale compétente), être soumis à la taxe d'habitation dans les communes dans lesquelles la taxe annuelle sur les logements vacants visée à l'article 232 du CGI n'est pas applicable (CGI art. 1407 bis).

Le tribunal administratif de Lille juge qu'il résulte de ces dispositions ainsi que des réserves d'interprétation émises par le Conseil constitutionnel dans sa décision 98-403 du 29 juillet 1998, que les taxes sur les logements vacants ne peuvent frapper que des logements habitables, vacants et dont la vacance tient à la seule volonté de leur détenteur de sorte que ne sauraient être assujettis des logements ne pouvant pas être rendus habitables sans des travaux importants dont la charge incomberait nécessairement à leur détenteur.

En outre, la notion de logement, au sens et pour l'application de ces dispositions, doit s'entendre comme un local qui, disposant d'un accès qui lui est propre, constitue une unité d'habitation autonome.

Par conséquent, la taxe d?habitation sur les logements vacants n?est pas applicable à un logement qui :

- ne peut être regardé comme une unité d'habitation autonome, dès lors qu?il n'est accessible que par le local commercial situé au rez-de-chaussée de l'immeuble et que la réalisation d'un accès propre ne pourrait être effectuée que par des travaux de séparation avec ce local ;

- présente un état de vétusté tel qu?il ne pourrait être rendu habitable qu'au prix de travaux importants, dont le montant a été estimé au tiers de la valeur du bien et dont la charge incomberait nécessairement au propriétaire.

A noter : s'agissant de la notion d'unité d'habitation autonome, la précision semble inédite.

Quant à l?importance des travaux nécessaires pour rendre le logement habitable, l'administration admet, à titre de règle pratique, que la condition est remplie lorsque le montant de ces travaux excède 25 % de la valeur vénale réelle du logement au 1er janvier de l'année d'imposition (BOI-IF-AUT-60 n° 60).

Pascale OBLEKOWSKI

Pour en savoir plus sur les locaux imposables à la taxe d'habitation ou à la taxe sur les logements vacants : voir Mémento Fiscal nos 43000 et 75980




TA Lille 9-3-2017 n° 1401258



 
» Nouvelle vidéo en ligne : Le Pacte Dutreil en question 






Accédez à la vidéo Pourquoi dit-on Pacte Dutreil ?








 
» L?usufruit viager d?un bien immobilier est amortissable 






L'usufruit portant sur un bien immobilier peut faire l'objet d'un amortissement s'il est normalement prévisible, lors de son acquisition, que ses effets bénéfiques sur l'exploitation prendront fin à une date déterminée.

Le tribunal administratif de Strasbourg juge que l?usufruit viager d'un bien immobilier constitue un élément incorporel qui peut être amorti dès lors qu?il est possible de déterminer la durée maximale prévisible pendant laquelle il peut générer des produits d?exploitation. En effet, cette durée peut être déterminée en tenant compte des statistiques en matière d?espérance de vie fixées par l?Insee dans un tableau intitulé « tables de mortalité abrégées ».

Par suite, dès lors que les données de ce tableau consacrée à l?espérance de vie, en France métropolitaine, des personnes de sexe féminin fixe l?espérance de vie correspondant à la situation de la requérante à vingt ans, l?usufruit viager dont elle dispose est amortissable sur cette durée (soit 5 %).

A noter : Le tribunal administratif applique, en présence d?un usufruit viager, la solution retenue par les tribunaux administratifs de Paris et de Poitiers selon laquelle le droit d?usufruit est amortissable sur la durée pour laquelle il est consenti (TA Paris 6-7-2009 n° 04-19716 ; TA Poitiers 21-11-1996 n° 95-1701). En effet, l?usufruit viager présente également un caractère temporaire dès lors qu?il prend fin au moment du décès de l?usufruitier. La date du décès ne pouvant pas être connue, le tribunal administratif de Strasbourg accepte de se référer aux statistiques de l?Insee.

Sophie KONCINA




TA Strasbourg 14-3-2017 n° 1602812



 
» Trajets en TGV et résidence principale : le fisc en embuscade ! 






Un homme vend un appartement parisien le 29 août 2008. La plus-value est considérée comme exonérée au titre de la cession de la résidence principale.

Le fisc remet en cause l?exonération estimant que le logement ne constituait pas sa résidence principale au jour de la vente, l?intéressé ayant, d?une part, indiqué résider à Bordeaux sur ses déclarations de revenus postérieures à 2006 et, d?autre part, loué l?appartement en meublé pour de courtes durées de septembre 2007 à juillet 2008.

Le vendeur soutient :

- que l?appartement constituait sa résidence jusqu?à son déménagement à Bordeaux en 2006 ;

- qu?après son mariage cette année-là, il a conservé son activité professionnelle dans la capitale et a continué à utiliser l?appartement de manière régulière lors de ses déplacements à Paris.

Il produit des factures de gaz et d?électricité, un calendrier de présence (établi par ses soins) ainsi qu?une attestation sommaire de la société à laquelle il a loué l?appartement indiquant que l?intéressé « a pu occuper l?appartement entre le 31 juillet 2007 et le 29 juillet 2008 ».

La cour administrative d?appel de Paris écarte ses « justificatifs ». Elle relève notamment que compte tenu des périodes de location, le vendeur n?a pas eu la jouissance continue de son appartement. De surcroît, les trajets Paris-Bordeaux de l?intéressé, obtenus par le fisc dans le cadre de son droit de communication auprès de la SNCF, démontrent qu?il n?a pas passé à Paris plus de 96 jours sur 241 (période du 1er janvier au 29 août 2008).

La solution est indiscutable. Le logement doit être la résidence principale du cédant au jour de la cession. Les immeubles loués ne peuvent pas être exonérés (BOI-RFPI-PVI-10-40-10 n° 180).

Caroline DANCOISNE

Pour en savoir plus sur la définition de la résidence principale : voir Mémento Vente immobilière nos 62100 s.




CAA Paris 19-5-2017 n° 15PA00766



 

 
     
  » Actualité économique
» Guillaume Lemaire, LR Vision, "Objectif : 5 millions d'euros de CA d'ici 5 ans"  

Basée à Castanet-Tolosan, LR Vision apporte des solutions innovantes pour les constructions en béton.  Grâce à son laboratoire d'innovation, LR vision conseille les constructeurs dans la réalisation de parements de béton "mais nous avons innové en matière de sols décoratifs" précise Guillaume Lemaire, cofondateur de l'entreprise. LR Vision a réalisé 1,8 M' en 2014 et espère atteindre les 5 M' annuel d'ici 5 ans. L'entreprise est lauréate du prix Innovation des Grands Prix de l'Économie 2014.


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» Données personnelles : le sujet polémique du futur projet de loi Numérique 

 Axelle Lemaire, la secrétaire d'État au Numérique, a présenté mercredi 14 janvier aux députés les grands axes du futur projet de loi sur le numérique. Elle veut renforcer la protection de la vie privée en créant notamment un droit au déréférencement pour les mineurs et un "droit à l'autodétermination informationnelle". Des propositions qui ne font pas forcément l'unanimité dans le secteur.


Que contiendra le futur projet de loi numérique qu'Axelle Lemaire, la secrétaire d'État qui porte cette thématique, espère "présenter au Parlement si possible au premier semestre" \' La ministre a dévoilé les grands axes du texte devant les députés mercredi, lors d'un "débat d'orientation pour la stratégie numérique de la France", qui a duré plus de deux heures, dans un hémicycle malheureusement quasi désert, à l'exception d'une quinzaine de députés parmi les plus passionnés par le sujet (Corinne Erhel, Lionel Tardy, Laure de la Raudière, Franck Riester, etc.).


"L'objectif du gouvernement est de hisser la France sur le podium des pays les plus avancés numériquement. Nous proposons de tirer parti au maximum de l'économie de la donnée", a expliqué la ministre, invitant les parlementaires à "construire ensemble la République, à l'heure du numérique, la République numérique."


Plus d'opendata

Le texte traitera en effet majoritairement des données en général, personnelles en particulier. Il comprendra un volet complet sur l'ouverture des donnés publiques (opendata), qu'il faudra "renforcer, élargir." Thierry Mandon, le secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification, a précisé que le texte consacrera "le principe de l'ouverture par défaut, le principe de la gratuité de la réutilisation des données et l'encadrement de la perception éventuelle de redevances." Des pouvoirs seront confiés à l'administrateur général des données (Chief data officer), nouvellement nommé, Henri Verdier, et ceux de la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) élargis.
"Nous réfléchissons à la définition d'une nouvelle catégorie de données, d'intérêt général, qui pourrait par exemple concerner les données de transport", a également indiqué la ministre.

Droit au déréférencement, voire à l'effacement des données

Mais le volet qui fera le plus polémique est celui concernant la protection de la vie privée. La ministre propose d'"introduire de nouveaux droits." "Nous souhaitons que cette économie et cette société de la donnée n'émergent pas au détriment de la protection de la vie privée. Il faut pour cela introduire de nouveaux droits pour les individus dans le monde numérique", a déclaré Axelle Lemaire.


La ministre a cité plusieurs pistes : "créer une action collective permettant aux usagers de services en ligne de peser plus lourdement face aux géants de l'Internet", par exemple en cas de violation de la législation sur les données personnelles, "un droit de déréférencement" sur les moteurs de recherche, "voire à l'effacement des données, qui s'appliquerait automatiquement aux mineurs, très friands de réseaux sociaux", sorte de déclinaison du "droit à l'oubli", mais aussi "l'accès facilité au contenu des informations détenues sur soi par des tiers."

Autodétermination sur ses données

C'est ce dernier point qui fait l'objet de nombreux débats. Il s'agit du "droit à l'autodétermination informationnelle", un concept forgé par la Cour Constitutionnelle allemande en 1983 (bien avant internet), remis au goût du jour depuis quelques années et repris par le Conseil d'État dans une étude publiée en septembre dernier, qui conseillait de "renforcer la place de l'individu dans le droit à la protection de ses données ("autodétermination informationnelle") pour lui permettre de décider de la communication et de l'utilisation de ses données à caractère personnel."


"Au gouvernement, nous considérons que la donnée personnelle n'est pas une donnée commerciale comme une autre et nous refusons l'idée d'un droit patrimonial sur la donnée personnelle", a répondu la ministre au député PS du Maine-et-Loire Luc Belot. "En revanche, il est essentiel d'avoir le droit de disposer librement des données qui nous concernent. Ce concept allemand jurisprudentiel de l'autodétermination informationnelle pourrait être traduit de façon plus simple en droit français. C'est une piste que nous souhaitons explorer", a déclaré Axelle Lemaire.


L'idée de "sanctifier les données individuelles et collectives des Français" sous ce concept juridique est "trompeuse car le concept est né bien avant les réseaux sociaux et le big data" objecte Pierre Bellanger, le fondateur de Skyrock dans une tribune publiée dans le Monde daté de samedi :


"Faire croire aux Français qu'ils seront maîtres de leurs données parce que la loi leur donnera l'auto-détermination informationnelle est une illusion. Chacun d'entre nous devra s'en souvenir quand nous serons sommés de cliquer "OK" pour accéder à un réseau social, un moteur de recherche, ou une librairie musicale qui exploiteront nos données pour nous les revendre. Si le gouvernement et le Parlement devaient confirmer ce choix de l'autodétermination informationnelle, ils mettraient un terme à la possibilité que des acteurs européens émergent grâce à l'économie de la donnée" met en garde Pierre Bellanger, également auteur d'un ouvrage sur "La souveraineté numérique".

Des sanctions plus lourdes de la Cnil


D'ailleurs, les acteurs français de l'e-commerce ont fait part de leurs inquiétudes. Le délégué général de la Fevad, Marc Lolivier, déclarait début janvier : "on a le sentiment que les pouvoirs publics ont une vision protectrice et conservatrice du numérique : on parle beaucoup de renforcement des droits et de protection de données, mais ce n'est qu'un volet et il ne faut pas s'arrêter là [...] Le projet de loi numérique ne doit pas aborder la question des données personnelles, un thème très important pour les e-commerçants. Un projet de règlement européen très ambitieux est en cours d'élaboration, donc nous mettons en garde contre des normes franco-françaises" confiait-il au JDN.


Déterminée à renforcer cette protection des données personnelles, la ministre propose aussi de "revoir les missions de la Cnil", la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui repose sur une loi datant de 1978, et ce afin de "mieux accompagner en amont les entreprises", dans un environnement juridique complexe, mais aussi de "sanctionner plus lourdement" en cas de manquement.
"Quand un Google, qui engrange 3 milliards de dollars de bénéfice net au seul troisième trimestre, ne respecte pas la loi française sur les données personnelles, faut-il se contenter d'une sanction maximum de 150.000 euros \' Je pose la question", s'est interrogée la ministre devant les députés.


La Cnil a elle-même dévoilé cette semaine ses propres propositions sur les évolutions de la loi, qui évoque même "la constitutionnalisation du droit à la protection des données personnelles." Un sujet qui n'a pas fini d'animer les débats avec les acteurs du numérique consommateurs de données...


Delphine Cuny



, LaTribune.fr
©photo DR



 
» "Hollywood-sur-Garonne" : Bruno Granja, le retour 

Nouvelle saison dans le feuilleton d' "Hollywood-sur-Garonne". Deux ans après l'échec du projet de studio de cinéma sur la base aérienne de Francazal (Toulouse) et un projet inabouti à Pamiers, le porteur de projet Bruno Granja, accompagné de plusieurs investisseurs étrangers, propose de nouveaux studios de tournage à Fontenilles, en Haute-Garonne. L'ancien architecte de Cugnaux a signé une promesse de vente portant sur 40 hectares de terrain. Interview.

En quoi consiste le projet de Fontenilles'
Nous désirons créer un complexe cinématographique comprenant des studios de cinéma à haut niveau d'équipement. Mais il sera aussi question d'enseignement et de recherche. Notre projet s'inscrit dans l'ère de l'industrie médiatique au sens large avec les nouvelles technologies qui l'accompagnent. Il ne se limite pas seulement au cinéma.


Quelle est la raison qui vous a motivé à reconduire un tel projet après l'échec de Francazal \'
Francazal n'a certainement pas marqué la fin de mon intérêt pour le cinéma. J'entretiens une véritable passion pour le cinéma. Ensuite Francazal fut une expérience enrichissante. Seulement, lorsqu'on se lance dans les affaires, le risque zéro n'existe pas. Il y avait un appel à candidatures, la nôtre n'a pas été retenue. La lisibilité financière de notre projet n'était pas assez claire et l'offre foncière que l'on proposait n'était pas suffisante aux yeux de l'État. Mais cela m'a permis d'arriver aujourd'hui à ce nouveau projet.

En quoi le projet de Fontenilles est-il crédible cette fois-ci \'

Désormais on maîtrise le foncier, nous avons signé une promesse de vente portant sur 40 hectares de terrain. Je ne suis plus seul à porter cette initiative, je suis intégré dans un groupe international, Adventure Entertainment Company  (AEC), dont je suis actionnaire et vice-président Europe. Ce groupe est présidé par Donald Bredberg qui était notamment responsable du développement du groupe Universal. AEC réunit des investisseurs européens, américains, asiatiques, saoudiens...  Nous sommes implantés partout dans le monde, et nous sommes en relation avec les plus grandes sociétés de productions cinématographiques.


Lesquels par exemple \'
Pour l'instant cela reste secret.


À l'époque de Francazal, le président de la Fédération des industries du Cinéma, Thierry de Segonzac parlait d'un projet "saugrenu" en invoquant notamment la sous-occupation des plateaux de tournage de la "Cité du cinéma" de Luc Besson...
Chacun son opinion, j'espère avoir une discussion constructive avec les industries techniques. Les équipements, les prestations et les plateaux de tournage que l'on propose pourront être complémentaires aux studios déjà existants. De plus les plateaux de tournage français sont vieillissants et les studios de Bry-sur-Marne sont censés fermer prochainement. Nous allons proposer des équipements de haut niveau. N'oublions pas que, hormis l'Inde, la France est la deuxième industrie cinématographique du monde, et ses techniciens sont parmi les plus réputés, or ils quittent le pays faute de projet. À Los Angeles il est fréquent de rencontrer des Français sur les plateaux de tournage. Cette fuite des cerveaux est regrettable.

Les services de l'État vous viennent-ils en aide \'

Nous ne demandons rien à l'État si ce n'est d'agir en facilitateur. Il faut que l'État centralise ses services pour nous simplifier les démarches administratives. Nous échangeons depuis plusieurs mois avec l'agence française pour les investissements internationaux (AFII) qui dépend du ministère de l'Économie. Aujourd'hui nos relations avec L'AFII sont régulières et constructives. Par ailleurs, le crédit d'impôt accordé aux productions étrangères qui désirent tourner en France vient d'être relevé. Le projet que l'on porte va dans le sens de ce que souhaite l'État, et peut contribuer à relancer l'industrie du pays et lui faire retrouver de son attractivité. Ce serait bénéfique pour notre pays et la région. On parle de 10 000 emplois directs et indirects créés, sans compter le rayonnement culturel que cela apporterait. Notre souhait est d'impliquer le plus possible les entreprises régionales. Les premières seront les entreprises du BTP de la région qui  seront consultées pour la construction.


Pensez-vous concurrencer les plus grands studios français et étrangers \'
Nous avons déjà beaucoup d'échanges avec les sociétés de production audiovisuelle qui expriment un réel besoin. Il faut que l'État poursuive en matière d'incitation fiscale. C'est ce qui a été fait au Royaume-Uni, et depuis, les studios de Pinewood, à Londres, ne désemplissent pas.


Regrettez-vous le site de Francazal \'
Étant de Cugnaux, je le regrette, pour la commune et l'agglomération. Je pensais que la base aérienne était parfaite pour abriter des studios de cinéma, mais un sujet industriel n'est pas forcément attaché à son site, notre projet peut se réaliser ailleurs.


D'où vient votre volonté inébranlable de réussir dans le cinéma \'
Depuis toujours c'est un univers qui me passionne. Lors de mes études d'architecture je dessinais déjà des studios de cinéma. Désormais je me suis totalement investi dans cette aventure et j'ai abandonné mon métier d'architecte.


Êtes-vous sûr de la réussite de ce nouveau projet \'
Rien n'est jamais certain. On fait tout pour et c'est bien engagé.


Propos recueillis par Valentin Dohin
©photo Rémi Benoit
 


En savoir plus :

AEC
L'Adventure Entertainment Company est un groupe d'investisseurs international, basé à Las Vegas aux États-Unis. Selon Bruno Granja, le groupe finance, développe, exploite des projets liés au divertissement partout dans le monde. Donald Bredberg, son fondateur, a travaillé plusieurs années sur la création du plan initial de financement de Disney Paris en collaboration avec The Walt Disney Company. Il sera en février à Toulouse pour présenter le projet de Fontenilles au coté de Bruno Granja.

Crédit d'impôt international

Le parlement a adopté en décembre 2014, un amendement à la Loi de Finance rectificative, visant à renforcer la compétitivité des crédits d'impôts en faveur du cinéma et de l'audiovisuel. Cette mesure d'optimisation fiscale veut améliorer l'attractivité de la France face à la concurrence internationale. Ce dispositif a principalement bénéficié aux films américains et britanniques, comme la dernière production d'Universal réalisée en France, "Moi, moche et méchant'2".

La Cité du cinéma de Luc Besson

Inaugurée en septembre 2012 à Saint-Denis en banlieue parisienne, la Cité du cinéma était présentée comme les studios les plus grands et les plus modernes d'Europe. Ce lieu rassemble plateaux de tournage, école de cinéma, sociétés de production, scénaristes... Mais le site est sous occupé et critiqué dans sa conception par les professionnels.


 



 

 
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